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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00485_20220428
28 avril 2022
En outre, la société requérante n'apporte à nouveau aucun élément concret quant aux phases d'études, de maquettage et de simulations qu'elle aurait menées dans le cadre de ses réflexions.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01861_20221018
18 octobre 2022
L'arrêté contesté ne comporte aucune obligation de quitter le territoire français.
ORCA_22VE01828_20231005
5 octobre 2023
En deuxième lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent. Par conséquent, il est suffisamment motivé. 7. En troisième lieu, M.
2ème Chambre
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
Toutefois, ces éléments ne permettent pas de justifier les motifs du déclassement qui atteint 85 % des éléments classés par l'ancien document d'urbanisme.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01672_20230629
29 juin 2023
Par conséquent, la modalité prévoyant une concertation avec les exploitants agricoles ayant été respectée, l'appelant n'est pas fondé à soutenir que la procédure de concertation serait entachée d'irrégularité
ORCA_22VE00416_20230214
14 février 2023
Il ne fait toutefois état d'aucun élément nouveau susceptible de remettre en cause les motifs retenus à bon droit par le premier juge au point 2 du jugement attaqué, qu'il convient d'adopter en ajoutant
DCA_22MA00595_20230706
6 juillet 2023
Par un arrêté du 11 janvier 2021, le préfet des Alpes-Maritimes a accordé un permis de construire à la Société du Nouveau MIN d'Azur autorisant la construction du nouveau marché d'intérêt national sur
DCA_21NC03078_20220406
6 avril 2022
A reprend en appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens tirés de ce que l'arrêté du 28 juin 2021 ne motive pas suffisamment le refus de titre de séjour qui lui a été opposé et n'a pas été
4ème chambre
DCA_22TL00723_20240404
4 avril 2024
Les appelants n'apportent devant la cour aucun argument nouveau au soutien de leur moyen selon lequel les modalités de concertation ainsi redéfinies n'auraient été ni respectées, ni suffisantes.
ORCA_22VE01655_20220914
14 septembre 2022
Enfin, l'avis du 11 octobre 2021 comporte tous les éléments de fait et de motivation permettant au préfet des Hauts-de-Seine de statuer sur la demande de titre de séjour de M. B.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02836_20250710
10 juillet 2025
La commune soutient que : - les consorts B n'apportent pas d'éléments relatifs à une implantation irrégulière du ralentisseur, aménagement autorisé et déclaré conforme par le département ; - le constat
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02859_20220610
10 juin 2022
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne comporte aucun élément nouveau et aucune différence de rédaction avec la demande présentée en première instance ; - les moyens soulevés
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00879_20260429
29 avril 2026
Ces éléments sont de nature à établir la réalité du préjudice invoqué par les requérants.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01095_20250619
19 juin 2025
techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01213_20250417
17 avril 2025
Toutefois, l'intéressé, qui n'apporte aucun élément sur la nature exacte de cet acte, lequel ne comporte ni la date de la requête, ni l'exposé de la demande, ni l'identité du ou des requérants, ni les
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
déjà de parkings attenant à la surface de vente et qu’aucun parking nouveau n’est créé.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01926_20230629
Le 6 avril 2020, Mme C a déposé une nouvelle demande de permis de construire pour la réalisation, sur la même parcelle, du même bâtiment.
ORCA_22VE00451_20221222
22 décembre 2022
En premier lieu, Mme A reprend en appel, sans apporter des éléments de fait ou de droit nouveaux, le moyen tiré de ce que ses notations et évaluations entre 2003 et 2019 seraient incohérentes au regard
ORCA_23NC01428_20230928
28 septembre 2023
A reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par le premier juge, pour contester la décision fixant le délai de départ volontaire
1ère chambre
DCA_24TL02481_20260402
2 avril 2026
Toutefois, il ne développe, au soutien de ces moyens, aucun élément de droit ou de fait nouveau et pertinent de nature à remettre en cause l’analyse et la motivation retenues par le tribunal.
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