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5 424 résultats pour « enfant reconnu en premier lieu par la mère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25NT02006_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ils séjournent actuellement chez une tante paternelle qui est mère de cinq enfants et n’a ni les ressources, ni la capacité de s’occuper de deux enfants supplémentaires.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02244_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01603_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

motifs retenus par le premier juge au point 2 du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03730_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Dans ces conditions, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 8 à 10 du jugement attaqué. 7.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00853_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

A C G, reconnu réfugié en France en 2017, et la personne ayant pris en charge ces deux enfants issus d'une relation antérieure de ce dernier au décès de leur mère en 2014. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03194_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier ; il est entaché d'une contradiction de motifs retenus par les premiers juges aux points 4 et 11 de ce jugement dès lors que les premiers juges

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21013_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Dans ce cadre, si la reconnaissance d'un enfant est opposable aux tiers, en tant qu'elle établit un lien de filiation et, le cas échéant, en tant qu'elle permet l'acquisition par l'enfant de la nationalité

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03292_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

de l'enfant, et en l'absence de consentement libre et éclairé de la mère biologique. 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01407_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

de la prise en compte de cet élément ; -si Mme D est mère d'un enfant reconnu par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01522_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

En premier lieu, la décision d'expulsion attaquée, qui comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait, est, par suite, suffisamment motivé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05365_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 611-3 du code de l'entrée du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01081_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté contesté que pour obliger M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00130_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02396_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

B est le père d'un enfant de nationalité française, né le 26 octobre 2015, qu'il a reconnu le 15 octobre 2015.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01057_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Elle soutient que : - le premier juge a retenu à juste titre qu'elle ne pouvait légalement faire l'objet, en tant que mère d'un enfant français, d'une obligation de quitter le territoire français en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03559_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

En premier lieu, aux termes de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00687_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mme E, ressortissante camerounaise, née le 9 octobre 1987, est entrée en France le 26 mars 2012 et a obtenu l'année suivante un titre de séjour en qualité de mère d'enfant français.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01538_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

G, après avoir considéré que l'intéressé se borne à alléguer qu'il n'a jamais connu son père qui n'a pas participé à son éducation et qu'il est reconnu et identifié publiquement sous le nom de sa mère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02450_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

B est le père d'une enfant de nationalité française, née le 21 décembre 2018, et exerce l'autorité parentale, conjointement avec la mère, à l'égard de cette enfant.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00721_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

En premier lieu, eu égard aux motifs énoncés au point précédent, M.

Source officielle

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