refusé de donner suite à leur mise en demeure et de procéder à l'entretien du chemin rural dit " D " ; d'enjoindre au maire de la commune de procéder à l'entretien du chemin rural et d'en reprendre l'enrobé

Il a également versé aux débats une attestation de l'ambassade de Guinée en France du 12 juin 2019 indiquant que les opérations d'enrôlement en vue de la délivrance des passeports biométriques ont pris

Pour les mêmes motifs, et sans que leurs craintes alléguées en cas de retour dans leur pays d'origine tenant au risque d'un enrôlement militaire contraint de M.

Pour les mêmes motifs, et sans que leurs craintes alléguées en cas de retour dans leur pays d'origine tenant au risque d'un enrôlement militaire contraint de M.

d'origine, il sera exposé à un risque de subir des traitements inhumains et dégradants en raison de ses origines tchétchènes et de la certitude, au regard de son âge, d'être considéré comme un déserteur et enrôlé

La requête a été communiquée à l’établissement public territorial Paris Terre d’Envol, à la commune de Dugny et à la commune de Tremblay-en-France, qui n’ont pas produit d’observations en défense.

A indique qu'il a été transmis au Parquet général de Sweida, et qui relève à son sujet " Appelé qui n'a pas effectué le service de réserviste, section d'enrôlement de Jermana ".

décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en ce que le préfet n'a pas tenu compte des conséquences d'un retour en Turquie où il sera enrôlé

En outre, si le requérant invoque de manière très générale le risque d’un enrôlement forcé par les troupes tchétchènes dans la perspective d’aller combattre dans le cadre du conflit russo-ukrainien, ainsi

Il fait à cet égard valoir que ses déclarations n'étaient pas dénuées de tout élément circonstancié dès lors qu'il a évoqué de façon précise son enrôlement forcé et ses activités au sein du mouvement des

requérant soutient qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il sera exposé à un risque de subir des traitements inhumains et dégradants en raison de ses origines abkhazes et de la possibilité de son enrôlement

Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés ou autres techniques perméables de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. (…)

cette garantie fondée sur les principes dont s’inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil, les premiers juges ont commis une erreur de droit ; - l’ouvrage routier réalisé en béton au lieu de l’enrobé

Ils ont ainsi détérioré volontairement l’enrobé de la chaussée, laquelle n’était, de ce fait, plus conforme aux caractéristiques attendues d’une telle voie.

contravention de grande voirie était constituée par application des articles L. 2231-2, L. 2231-7 et L. 2232-1 du code des transports, dès lors que les rails avaient été déposés et remplacés par un enrobé

d'engager les travaux nécessaires pour remédier aux désordres, notamment la création d'un fossé de 60 mètres, le busage de trois passages de propriétés privées, ainsi que la reprise des remblais et de l'enrobé

Par ailleurs, si la requérante fait valoir que son fils, bientôt majeur, encourrait un risque d'être enrôlé au sein de l'armée russe, elle n'apporte aucun élément permettant de confirmer ses propos.

A a fourni à l'appui de sa demande de titre de séjour du 16 décembre 2021 une carte d'identité consulaire et un récépissé d'enrôlement de son passeport dont il attendait la délivrance auprès de l'ambassade

Il apparaît que le 8 avril 2025, le jour même de l’audience à laquelle était enrôlée sa demande tendant à l’annulation par le tribunal de la décision implicite de la préfète du Rhône refusant de lui accorder

Il craint également nonobstant ce refus d’être enrôlé de force au sein de l’armée russe dans le conflit russo-ukrainien et à ce titre, d’être contraint de commettre des crimes de guerre.