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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00231_20240829
29 août 2024
29 août 2024
naturel. () / Dans le secteur Ua : () La hauteur maximale des constructions [à usage d'habitation] est fixée à 12 mètres du faîtage. / La hauteur des autres constructions principales est limitée à 12 mètres
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01856_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
de ce fait de la hauteur maximale de 9 mètres ; - à titre subsidiaire, s'il devait être jugé que le projet de construction en cause relève des dispositions de l'article UA 10 imposant une hauteur de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01429_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La hauteur maximum indiquée devra être respectée en tous points de l'élément de construction considéré (égout du toit, acrotère, faitage). 1 - La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01793_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que : - l'abri pour bateau ne peut être qualifié d'annexe à un bâtiment principal soumise à la règle d'éloignement maximal de 8 mètres du bâtiment principal prévue par le règlement de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00639_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
constructible. / (…) / b) Elles devront comporter au maximum un étage sur rez-de-chaussée sans que leur hauteur totale puisse dépasser 8 mètres sous faîtage. / c) Elles devront être établies dans le style
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01648_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
maximale autorisée des constructions, soit en supprimant l’application de certaines règles générales de hauteur maximale des constructions, à savoir les indices « e » et « f », dans certains secteurs
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00196_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
maximale pour calculer le prospect minimal à respecter dès lors que ces dispositions poursuivent des finalités différentes, alors qu'il aurait dû calculer la hauteur de la partie de la construction susceptible
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03361_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
cette hauteur maximale étant autorisé par la création d’une canopée habitée, laquelle ne porte pas d’atteinte significative aux conditions d’éclairement et d’ensoleillement des constructions voisines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En second lieu, Mme C fait grief au tribunal de ne pas se prononcer sur le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 3.5 du règlement du PLUi relatives à la hauteur des constructions
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00216_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En outre, il expose que le projet prévoit l'implantation d'antennes-relais sur une parcelle située dans un secteur agricole remarquable et que la hauteur du projet est supérieure à la hauteur maximale
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03540_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
des hauteurs maximales fixées aux dispositions précédentes. ". 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03610_20230202
2 février 2023
2 février 2023
sur laquelle il sera implanté, de sorte que le maire de la commune ne pouvait considérer que le projet méconnaissait la hauteur maximale des constructions autorisée par l'article UC 10 du règlement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01181_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par ailleurs, si le plan de masse ne fait pas apparaître la hauteur de la construction projetée, celle-ci est toutefois mentionnée sur les plans de coupe et de façades. 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01357_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Enfin, le même lexique indique que " La hauteur maximale d'une construction correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. / Le point le
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01280_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
maximale des « constructions » autorisées en Zone Nm énoncées au sein du chapitre 9 du règlement du PLUi applicable peut en revanche être invoqué. 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20250206
6 février 2025
6 février 2025
maximale autorisée des constructions.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00213_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Selon l’article Ua 6.1.1.c du même règlement : « Écriture architecturale des constructions : Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de matériaux compatibles avec le respect du
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04110_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de façade et une hauteur maximale droite non homogène, toute construction nouvelle, extension ou modification du bâti existant doit être réalisée soit en respectant la hauteur moyenne des bâtis immédiatement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
lot par lot et non à l'ensemble de l'opération./ La hauteur maximale de la construction est calculée à la verticale de tous points du faîtage ou à l'acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00618_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Or, il ressort des pièces du dossier que la modification n° 4 en litige prévoit notamment une diminution de la hauteur maximale des nouveaux projets et du nombre d'étages autorisés, passant, en zone UA
Source officiellePage 5 sur 74