Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02512_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Pour justifier de telles provisions, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05128_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
et ininterrompu du nom " Larquey de Mirambet" dans tous les domaines de sa vie dès lors qu'il ne justifie de cet usage que depuis 1992 et essentiellement dans les domaines personnel et social et, par
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01477_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... ne justifie pas de l’obtention du diplôme exigée pour bénéficier de la dispense ; - s’agissant de la deuxième condition, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00982_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A conteste avoir fait usage de produits stupéfiants mais ne conteste pas avoir été en possession de telles substances.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01101_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02628_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il a, en outre, fait l'objet de signalements, notamment pour des faits de viol en septembre 2014, d'usage de stupéfiants en septembre 2017 et de non justification de son adresse par une personne enregistrée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01385_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
111-2 du code de l'urbanisme en raison du risque pour la sécurité publique du fait de la dangerosité de l'intersection du chemin des Faïsse et de la route départementale 16, et des risques pour les usagers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03067_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00812_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
décembre 2020 et de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de produits classés comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique le 12 décembre 2020.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03792_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Ils soutiennent que : - en invoquant, de manière inexacte, que le terrain litigieux serait prétendument une zone humide pour justifier le maintien de la servitude d'emplacement réservé n° 2 litigieuse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01722_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00245_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D, en précisant qu'il est dépourvu de document de voyage (passeport) et ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01137_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ce bâtiment était loué à une société pour un usage commercial. 11.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00029_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D’une part, pour expliquer le défaut de justification de ces versements, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01800_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02444_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04777_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00714_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
son encontre interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée de trois ans ; de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03254_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu : - le code de l’énergie ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01410_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de 155 euros par jour de retard ; 3°) à la mise à la charge de l'État de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officiellePage 5 sur 339