le 14 mars 2023, présentée pour la société Monts du Forez Énergie ; Considérant ce qui suit : 1.Par un arrêté du 6 novembre 2017 le préfet de la Loire a délivré à la société Monts du Forez Énergie

Les parties ne contestent pas que la profession de moniteur de canoë, de raft, de kayak et d'activités en eaux vives n'est pas réglementée.

d’une part d’annuler la décision du 20 juillet 2018 par laquelle la préfète des Hautes-Alpes a refusé d’enregistrer sa déclaration de libre prestation de services pour l’exercice de l’activité de moniteur

L’association Mont Transet Vent Debout, l’association Guéret Environnement, la SCEA Elevage du Palais et M. A... demandent l’annulation de cet arrêté.

La SGH et la société Mont de Mars relèvent appel du jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Après une enquête publique complémentaire tenue du 22 juin au 6 juillet 2021, le préfet de la Côte-d'Or a, par un arrêté du 6 août 2021, délivré à la société MET Mont-Ernault une autorisation visant à

Par un courrier en date du 14 avril 2022 adressé à son conseil, la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a été invitée par la présidente de la 1ère chambre de la cour, compte tenu

B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc

Par un courrier en date du 14 avril 2022 adressé à son conseil, la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a été invitée par la présidente de la 1ère chambre de la cour, compte tenu

A étant intervenu en cours de stage, l'administration était tenue de motiver sa décision.

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Financière Monte ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

des à la fin des années 1980 ; - son dommage est établi compte tenu de la durée pendant laquelle elle n'a pas pu accéder au regard situé montée des , sous la voie communale, ainsi qu'à celui situé

Par un arrêté du 26 décembre 2018, le maire de Saint-Pierre-du-Mont a accordé le permis de construire sollicité. Par une lettre reçue en mairie le 18 février 2019, M.

décembre 2015, en sorte que les impositions en litige sont dépourvues de base légale ; - l'administration, en appliquant le coefficient d'érosion monétaire au prix de revient des actions de la société Mont

Il fait valoir que : - les conclusions tendant à ce que le juge de l'excès de pouvoir accorde à M. et Mme A la remise gracieuse de la moitié de la pénalité de 80 % sont irrecevables ; - les moyens

B... et le groupement agricole d’exploitation en commun de la Villedieu, et de Me Maisonneuve, représentant la commune des Monts-de-Randon.

d'annuler la décision implicite, confirmée implicitement suite à son recours gracieux, par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur

La perte de revenus liée à l'aggravation n'est toutefois imputable à la faute médicale que dans la limite de la moitié, l'arrêt de l'activité étant en effet lié pour moitié à des causes étrangères à la

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc

Un mémoire, enregistré le 26 octobre 2022, présenté pour la société MET Mont-Ernault, n'a pas été communiqué.