de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

une carte de séjour temporaire valable un an portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation

A B reprend en appel les moyens tirés de l'atteinte portée à son droit au respect de sa vie privée et familiale.

A n'a pas effectué les heures supplémentaires dues ; la prescription quinquennale était applicable ; la décision n'avait pas à être motivée ; le moyen tiré d'une décision de retrait illégale est inopérant

Sur l’arrêté contesté pris dans son ensemble : En premier lieu, par l’arrêté n° 2020-127 du 2 octobre 2020 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département le

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En vertu de l'article L. 9 du code de justice administrative, les jugements des tribunaux administratifs sont motivés.

Sur la régularité du jugement attaqué : 4. En premier lieu, les moyens par lesquels M.

Ainsi, la décision en litige comprend l’énoncé des circonstances de droit et de fait qui en constituent le fondement, de sorte que le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté comme manquant

C reprend en appel le moyen tiré de ce qu'eu égard à la durée de sa présence sur le territoire national, l'arrêté attaqué ne pouvait être pris sans consultation préalable de la commission du titre de séjour

En ce qui concerne la légalité de l'arrêt litigieux pris dans son ensemble : - cet arrêté a été pris par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé dès lors qu'il ne porte pas mention

Par ailleurs, ainsi d'ailleurs que le reconnaît le requérant, le tribunal administratif a répondu, au point 7 de son jugement et par une motivation suffisante, au moyen soulevé par M.

Le tribunal administratif a toutefois écarté ce moyen comme inopérant, comme d'ailleurs l'ensemble des moyens soulevés par la requérante au soutien de sa demande, au point 4 du jugement attaqué.

Par suite, le moyen tiré d'une irrégularité du jugement en raison d'une analyse erronée du moyen soulevé relatif au vice de procédure entachant la délibération litigieuse doit être écarté.

Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'une insuffisance de motivation ; - il n'a pas été précédé d'un examen sérieux et particulier de sa situation ; - il entaché d'erreurs de fait ; - il

attaqué n'éclairent pas nécessairement la situation qui prévalait à cette date, et sont donc sans influence sur la légalité de l'arrêté attaqué.

Le jugement attaqué ne répond pas au moyen, qui n'était pas inopérant, invoqué par M.

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs pertinents du jugement attaqué. 3.

Il résulte des motifs du jugement attaqué que le tribunal a expressément répondu aux moyens invoqués par la requérante.

est inopérant.

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 9.