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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00076_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de désigner un expert afin d'évaluer le préjudice corporel qu'il a subi en raison de l'accident dont il a été victime le 1er septembre 2015 dans un parking
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01035_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
par lequel le maire de la commune d'Excenevex n'a pas fait opposition à la déclaration préalable n° DP 074 12119 B 0002 déposée le 14 janvier 2019 par la commune d'Excenevex pour l'aménagement d'un parking
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
tribunal administratif de la Martinique de prescrire une expertise complémentaire portant sur la mise en œuvre des solutions techniques préconisées pour traiter les désordres constatés affectant le parking
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00384_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
découverts de 23 724 m² et une surface de parkings couverts de 2 676 m².
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01547_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de Saint-Barthélemy a rapporté sa décision n° 2021-966 du 2 septembre 2021 et a délivré à la SAS Ocean’s Dream Resort un permis de construire une villa de cinq chambres, un studio indépendant et un parking
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01274_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Toutefois, enfin, les requérants contestent le caractère suffisant de la surface totale du parking au regard des règles prévues au 2 du sous-titre 2 du titre I- " Dispositions générales " du règlement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00061_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
hauteur par rapport à l'égout du toit ; - le tribunal a également commis une erreur de droit en estimant que le projet respectait l'article V UB 10 du règlement du plan local d'urbanisme alors que le parking
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03991_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Un litige est alors apparu sur la propriété de la parcelle AV 14 et du surplus remblayé qui sert de terrain d'assiette à la route et aux parkings.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02727_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
du bien-fondé de l'imposition : * en ce qui concerne les frais réels, doivent être déduits, d'une part, les frais de sa ligne téléphonique professionnelle, d'autre part, les frais de location du parking
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00426_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ils soutiennent que si le permis de construire modificatif régularise le vice tiré de la dangerosité de l'accès sur la voie publique, les voies de circulation nouvellement créées dans les parkings ont
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02175_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ils soutiennent que : - l’apparition de fissures sur le mur extérieur du parking est en lien direct avec les travaux de démolition ; - leur créance n’est pas prescrite ; - le dommage est imputable
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20862_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 2 avril 2015, par lequel le maire de la commune de Montricoux a délivré à ladite commune un permis d'aménager n° PA0813214R0001 pour la création d'un parking
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01122_20260210
10 février 2026
10 février 2026
décembre 2024, signifiée le 13 décembre suivant, par laquelle la société d’aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption urbain sur un appartement et un parking
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01479_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
concernant la surface de vente réelle de la boulangerie et l'absence de métrés du sas d'entrée justifiaient le refus de permis de construire ; - le plan fourni par le pétitionnaire au titre des accès et parkings
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
détermination du terrain naturel et la détermination et le calcul des règles de hauteur ; enfin les premiers juges n'ont pas suffisamment expliqué pourquoi la partie située en limite séparative avec le parking
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02463_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de Sanary-sur-Mer a délivré à la commune de Sanary-sur-Mer un permis d'aménager pour la création d'un parking
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02850_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L'administration a évalué séparément les parkings à 23 050 euros l'unité, pour un total de 1 544 350 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Leclerc " et d'un parking aérien, et de la démolition du centre auto et du contrôle technique existants, en tant que cet arrêté vaut autorisation d'exploitation commerciale ; 2°) de mettre solidairement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00522_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
S’agissant de l’aménagement allégué d’un parking privé par la SNC La Plage sur la parcelle voisine AP 1046, la SARL Maison Camp David se fonde sur le dossier de la demande de permis de construire de la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01676_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
antérieure : La société civile immobilière (SCI) Côte Basque a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la convention de concession à long terme de quinze places de stationnement dans le parking
Source officiellePage 5 sur 64