Dans ces conditions et compte tenu de la menace que sa présence en France représente pour l’ordre public, M.

elle est entachée un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; -elle est illégale par exception d'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; -sa présence

sa présence sur le territoire français. » 3.

; - la décision de refus de renouvellement de titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 412-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que sa présence

qu'elle assure la garde d'une jeune autiste et de que sa présence en France ne représente pas une menace pour l'ordre public.

titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les dispositions des articles L. 432-3 et L. 432-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que sa présence

B a présenté la même demande au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui l'a transmise au tribunal administratif de Versailles.

code par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024, inapplicable à la date de sa demande ; - elle est entachée d’une erreur de fait ou d’appréciation quant à la menace grave pour l’ordre public que sa présence

séjour, il a été privé du droit d'être entendu, principe général du droit de l'Union Européenne ; - le préfet n'a pas sérieusement examiné sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; - sa présence

B ne justifie d'aucun droit au séjour en France, son titre de séjour ayant expiré le 2 janvier 2019 ; - la présence en France de M.

sa présence en France. 5.

D est célibataire sans enfant et qu'il n'est pas isolé au Maroc où résident ses parents biologiques ; - sa présence représente une menace à l'ordre public ; - les autres moyens soulevés par M.

Il soutient que : - la décision portant refus de séjour est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - sa présence en France ne représente pas une menace

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, par arrêté du 25 juin 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, au motif que sa présence

Il soutient que : -l'arrêté litigieux est entaché d'une erreur d'appréciation en estimant que sa présence représente une menace pour l'ordre public ; -il méconnaît l'article 8 de la convention européenne

Dans ces conditions, en dépit de l'ancienneté de son séjour en France, eu égard à la circonstance que sa présence représente une menace pour l'ordre public, ainsi qu'il a été énoncé au point 6, et en l'absence

B justifie d'une situation professionnelle stable depuis plus de cinq ans et de la présence en France de son père, titulaire d'une carte de résident.

sa présence sur le territoire français ". 5.

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que sa présence en France ne représente pas une menace à l'ordre public ; elle méconnaît

Il soutient que sa présence en France ne représente pas une menace pour l'ordre public et qu'il justifie d'une insertion professionnelle et personnelle sur le territoire.