CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

464 résultats pour « prix de travaux effectués au bénéfice d'un locataire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04523_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

AL 162, 163 et 375 ainsi que les deux biens immobiliers qui y sont édifiés, l’ensemble des frais, taxes foncières, primes d’assurance, intérêts d’emprunt et dépenses de travaux exposés concernant ces

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01339_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Et aux termes de l'article 150 VB du même code : " Le prix d'acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte () / II. - Le prix d'acquisition est, sur

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00980_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

, ou qui ont pour effet d'apporter une modification importante au gros œuvre, ainsi que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et, comme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01444_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

détaillés pour déterminer avec précision les travaux entrepris.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00392_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

VB du code général des impôts, telles qu'interprétées par la jurisprudence, ne font pas obstacle à la prise en compte du prix d'acquisition de matériaux lorsque ces matériaux ont été installés par une

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00850_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et son lieu de travail est de 25 km.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00396_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

en compte, pour la détermination de la plus-value résultant de la vente d'un immeuble à Ognes, en 2015, du coût des travaux effectués dans cet immeuble par le contribuable, et, d'autre part, du régime

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00736_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur les locaux professionnels : 8.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00738_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur les locaux professionnels : 8.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00536_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Il soutient que : - la déduction des revenus imposables d'une pension alimentaire ne pouvant être admise que s'il est établi que les sommes en cause ont effectivement bénéficié à l'ascendant direct du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02120_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

pour un prix de 700 000 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01531_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Mme A a sollicité la prise en compte de dépenses de travaux de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration, effectués sur sa maison objet de la cession en litige, pour un montant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02803_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Pour déterminer le montant des loyers dont s’est privée la société requérante, l’administration fiscale s’est référée à la valeur vénale de la propriété, qu’elle a évaluée, après prise en compte du prix

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02447_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

, et comme des travaux d’agrandissement ceux qui ont pour effet d’accroître le volume ou la surface habitable des locaux existants.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00101_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Mme A..., propriétaire-bailleur, a sollicité le 29 août 2021, auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), le bénéfice de la prime de transition énergétique afin de financer des travaux d’isolation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01384_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B, qui n'a produit, ni devant le tribunal administratif ni en cause d'appel, aucune facture ni description probante des travaux qu'il a effectués, ne justifie pas que ces travaux puissent être regardés

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03671_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Aux termes de l'article 239 sexies du même code : " I. - Lorsque le prix d'acquisition, par le locataire, de l'immeuble pris en location par un contrat de crédit-bail conclu avec une société immobilière

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00493_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En effet, le prix d'acquisition s'entend du prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte mais ne comprend pas les éléments venant en majoration du prix et en particulier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02901_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Aux termes de l'article 150 VB du code général des impôts : " I. - Le prix d'acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte. () / II. - Le prix d'acquisition

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04096_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

, celles-ci comprenant (), notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d'œuvre, le loyer des immeubles dont l'entreprise est locataire. () ".

Source officielle

Page 5 sur 24

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.