Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Un demandeur ne peut être placé en rétention que : () d) lorsque le demandeur est placé en rétention dans le cadre d'une procédure de retour au titre de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Altorf a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement M.

destination duquel il pourrait être éloigné d’office, l’a interdit de retour sur le territoire et a ordonné son maintien en rétention administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

juillet 2023 portant placement en rétention administrative pour une durée de quarante-huit heures.

Un demandeur ne peut être placé en rétention que : () d) lorsque le demandeur est placé en rétention dans le cadre d'une procédure de retour au titre de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et

portant maintien en rétention administrative.

C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2026 par lequel le préfet de l’Aube a ordonné son maintien en rétention administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte Centre Nord Atlantique (SMCNA) a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, de condamner solidairement

Toutefois, si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cœur de Causse a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de condamner le groupement formé par

de Paris l'a maintenue en rétention administrative.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a maintenu en rétention administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société JL Polynésie a saisi le tribunal administratif de la Polynésie française d'une demande tendant, à titre principal, à la condamnation

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet de police a décidé son maintien en rétention administrative.

A sa levée d'écrou, le 29 juillet 2023, il a été placé en rétention administrative. Le 2 août 2023, M. A a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié pendant sa rétention.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Saisi par la communauté de communes du massif du Sancy et la commune de la Bourboule de demandes en réparation de divers désordres constatés

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Vendat a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum des sociétés Secoba, Socotec, SA3E

la maintenir en rétention administrative.