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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE01277_20220421
21 avril 2022
A en qualité de maître auxiliaire de l'enseignement privé et l'a, en conséquence, classé au 3ème échelon du corps des professeurs certifiés à compter du 1er septembre 2017, avec un report d'ancienneté
2ème Chambre
DCA_20VE00502_20221212
12 décembre 2022
de justice a été désigné.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01758_20230207
7 février 2023
de justice a été désigné ". 3.
4ème chambre
DCA_22PA04947_20230428
28 avril 2023
de justice a été désigné () ".
6ème chambre
DCA_24NT00758_20250318
18 mars 2025
d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 11 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Kinshasa (Congo) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00948_20220713
13 juillet 2022
Aux termes de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Les auxiliaires de justice rémunérés selon un tarif peuvent renoncer à percevoir la somme correspondant
ORCA_22MA00994_20220713
ORCA_22MA00995_20220713
ORCA_22MA01040_20220713
ORCA_22MA01194_20220713
ORCA_22MA01337_20220713
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00486_20250325
25 mars 2025
Par une lettre du 5 mars 2025, la Cour a demandé à Mme B, sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire tout élément permettant de justifier de sa situation à
DCA_23NT01142_20241018
18 octobre 2024
A un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié.
DCA_23NT00959_20250404
4 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision contestée, Mme A exerçait en qualité d'auxiliaire de vie et était titulaire, depuis 2014, d'un contrat de travail à durée indéterminée de 88
6ème Chambre
DCA_21PA02682_20230307
7 mars 2023
l'Etat) à l'issue de son stage, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 175 000 F CFP en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20240229
29 février 2024
de justice a été désigné. / ()."
DCA_24NT01653_20250211
11 février 2025
territoriaux ; - le code de justice administrative.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03818_20240124
24 janvier 2024
produits ; - l'administration les harcèle elle et son mari depuis un an ; ce harcèlement est source de stress ; sa qualité de vie a diminué.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02099_20250228
28 février 2025
Me B, en sa qualité d'avocat de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01083_20230126
26 janvier 2023
Mme A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
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