Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents

Il ressort des pièces du dossier, notamment des récits précis et circonstanciés de son parcours faits par Mme B lors de son dépôt de plainte le 19 octobre 2018 à la direction zonale de la police aux frontières

B se plaint de ne pas avoir été mis en mesure de connaître l'avis émis D son chef d'établissement sur sa manière de servir avant la transmission dudit avis à la rectrice dans le cadre de l'établissement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2018 par lequel la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2023 le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle la rectrice

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS LTDM Maintenance a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des pénalités pour manœuvres frauduleuses

Il résulte de ces dispositions que le recteur ne peut titulariser un professeur de lycée professionnel stagiaire que sur proposition en ce sens du jury académique.

Le président du syndicat intercommunal avait préalablement recueilli un ensemble de documents, notamment le récit de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions de la rectrice de l'académie de Grenoble des 4

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

de la région académique d'Ile-de-France, recteur de Paris, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'abord, d'annuler la décision implicite du 14 mars 2021 par laquelle le recteur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 de la rectrice de l'académie de Montpellier le plaçant à la retraite d'office pour invalidité non imputable

Dans ces conditions, les faits avancés par Mme B ne sont pas susceptibles d'établir l'existence du harcèlement dont elle se plaint. 7.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de A d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet des Vosges l'a obligée à quitter