Par un jugement n° 2301271 du 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en raison de la dénaturation des faits et des erreurs de droit commises par les premiers juges ; - l'administration n'établit pas que les rôles

Par un jugement n° 2104433 du 10 janvier 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

La société relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de ses conclusions. Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 1704783 du 10 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges n'ont pas répondu au moyen, soulevé devant le tribunal, tiré de ce que la société civile immobilière (PSEUDO)MK Invest(PSEUDO

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges n'ont pas répondu au moyen, soulevé devant le tribunal, tiré de ce que la société civile immobilière C ne remplissait pas

Par un jugement n° 2101309 2101469 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Par la présente requête, M. et Mme A relèvent appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 1906786-3 du 9 juin 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2004620-3 du 9 juin 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

de la commune de Carentan-les-Marais et, d'autre part, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2017 dans les rôles de la même commune.

particuliers jusqu'à ce que les bases rectifiées soient prises en compte dans les rôles généraux. () ".

Par un jugement n° 2002496 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2003252 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté les conclusions de M.

et non sur les extraits du rôle.

tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015, 2016 et 2017 dans les rôles

tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015, 2016 et 2017 dans les rôles

Dans sa requête 1904596 : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018 dans le rôle de la commune de Beaurainville (Pas-de-Calais

Elle relève appel du jugement du 19 novembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.