d'activité des centres d'ingénierie et de gestion du trafic pour l'année 2019 permet de comptabiliser en moyenne 10 évènements routiers lors des astreintes du lundi au vendredi et entre 20 et 40 durant les samedis

Par ailleurs, le vérificateur a passé quatre soirées sur place afin de déterminer le ratio de clients constitués par des hommes seuls ou des couples, à la fois en semaine et samedi soir, les tarifs étant

autre part, l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de demeurer à son domicile le vendredi de 19 heures à 20 heures et le samedi

son lieu de résidence à Angers et de l’absence d’impératif justifié incompatible avec une obligation de se présenter au commissariat de police d’Angers tous les jours à 10 heures, à l’exception des samedis

d'heures étant ainsi rempli par anticipation pour les jeudi, vendredi et samedi.

Mme B épouse D soutient que, le samedi 5 mai 2018, alors qu'elle était en service, elle a été alertée sur la gêne occasionnée par son véhicule qui était garé dans le sous-sol de l'Hôpital Nord et qu'en

prononcé à son encontre une suspension temporaire de sept jours de l'autorisation lui permettant d'exercer une activité commerçante sur l'ensemble des marchés découverts parisiens, du dimanche 11 au samedi

B un droit de visite libre de l'accord des parties ou à défaut d'accord les fins de semaines paires du samedi 10 heures à 17 heures, a décidé que ce droit de visite s'exercerait au domicile de la grand-mère

Elle s'est vu notifier par le placier du marché biologique un premier avertissement lors du marché du samedi 23 février 2019 en raison d'un rechargement tardif de ses marchandises.

D ainsi que par un prétendu non-respect de la durée quotidienne et hebdomadaire du travail dès lors que le jour de l'altercation, le samedi 30 novembre 2019, l'intéressé a travaillé 8,27 heures, ce qui

25 mars 2025 par lequel la préfète des Vosges l’a assigné à résidence dans le département des Vosges, pour une durée de 45 jours renouvelable deux fois, avec obligation de se présenter du lundi au samedi

d'une durée de deux ans et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département des Vosges pour une durée de quarante-cinq jours en lui faisant obligation de se présenter les lundis, mercredis et samedis

Le requérant n'établit pas davantage que les obligations que l'arrêté contesté lui impose, de ne pas sortir du périmètre de la commune d'Angers et de se présenter tous les jours, sauf les samedis, dimanches

Enfin, aux termes de l'article 642 du code de procédure civile : " () Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant

Ce règlement, ne prévoit, en revanche, aucune limitation pour les permanences lesquelles peuvent se dérouler le samedi, le dimanche, les jours fériés et également la nuit en semaine pour les agents des

Par une délibération du 22 juin 2016, le conseil municipal de Fréjus a fixé au jeudi matin le jour du marché des Arènes, initialement fixé au samedi matin. M.

dispositions de l'article R. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de ne pas sortir du périmètre de la commune d'Angers et de se présenter tous les jours, sauf les samedis

Enfin, aux termes de l'article 642 du code de procédure civile : " () Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant

d'heures étant ainsi rempli par anticipation pour les jeudi, vendredi et samedi.

de l'impact global sur le réseau viaire, d'un trafic entrant et sortant de 240 véhicules par heure en heure de pointe du soir du vendredi et un flux de 250 véhicules par heure en heure de pointe du samedi