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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02499_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par la voie de l'appel incident, Mme D réitère ses conclusions d'appel principal présentées dans la requête n° 22BX02499. Sur la jonction : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01068_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
En second lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06178_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A, ressortissant ivoirien qui déclare être né le 14 novembre 1985 ou le 14 mai 1990, selon ses déclarations, relève appel du jugement du 5 novembre 2021 par lequel la magistrate désignée par le président
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01499_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En second lieu, il résulte de ce qui précède que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01078_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B relève appel de l'ordonnance n° 2302889 du 12 février 2024 du tribunal administratif de Poitiers. II- Par une seconde requête enregistrée le 27 mai 2024 sous le n° 24BX01078, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01491_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A sur le fondement des dispositions du second alinéa de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative. M. B A relève appel de cette ordonnance. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00713_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Fond est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Pro.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02169_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Bertin, relève appel de ce jugement. II- Par une seconde requête enregistrée le 12 août 2025 sous le n° 25BX02169, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01701_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Toutefois, peu avant 7 h, un second départ de feu a été constaté dans le même appartement.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00574_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C une seconde année probatoire. 8. En deuxième lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01285_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
II- Par une seconde requête enregistrée le 30 mai 2024 sous le n° 24BX01307, Mme A relève appel de la même ordonnance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01198_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Doubs lui a notifié l’avis du collège territorial de second
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02093_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2105430 du 6 juillet 2023, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur le fondement du second alinéa de l'article R. 611-8-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03973_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A l’occasion de la contestation en appel de l’ordonnance prenant acte du désistement d’un requérant en l’absence de réponse à l’expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d’appel, saisi
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04340_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
En second lieu, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00517_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
consulat général de France à Londres et produit, pour la première fois en appel, deux documents, le premier à l'en-tête dudit consulat et le second à l'en-tête de la préfecture de la Corse-du-Sud, qui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02967_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En second lieu, l'appelante se fonde également sur les dispositions de l'article R 811-16 du code de justice administrative qui prévoit que : " Lorsqu'il est fait appel par une personne autre que le demandeur
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00248_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La seconde tranche de travaux a concerné la création de sept logements, situés sur les parcelles n° 862 et 372.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03657_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il relève appel du jugement du 13 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce qu'une expertise médicale relative à la nature de la seconde infection
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02449_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En ce qui concerne la seconde demande : 13. La société Ar.Val. se prévaut, par ailleurs, d'une seconde demande de paiement, présentée le 7 mars 2019. 14.
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