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Il produit en appel un certificat médical daté du 6 mars 2024 établi par un praticien du service d'hépato-gastroentérologie de l'hôpital Trousseau de Tours faisant état d'une décompensation oedémato-ascitique

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03200_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

études sur le sujet ; les écoutes passives sont insuffisantes et sont trop éloignées de la ZIP ; - l'étude paysagère est insuffisante : la présentation de l'impact sur le château de Quéhillac est trompeuse

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00322_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

hydrocarbures, ainsi que l’existence d’un lien de causalité entre, d’une part, la canalisation de collecte d’eaux pluviales et, d’autre part, cette pollution et la dégradation de l’état de santé de son troupeau

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03586_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

En septième lieu, la taille du troupeau ne fait pas partie des éléments dont le schéma directeur prévoit la prise en compte pour la note attribuée au titre de l'impact environnemental. 20.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01727_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

juillet 2024 est contraire à la définition de l’exploitation agricole donnée par l’article 2 du règlement CE n° 1760/2000 du 17 juillet 2000 ; – il n’y a eu aucun changement de lieu de détention du troupeau

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CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_22LY03702_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

dizaine d'année une grande variété de culture qui témoigne de leur potentiel agricole, qu'au regard du critère des usages locaux, la mise en place d'un projet de pâturage des surfaces en herbe par un troupeau

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00308_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Les distances relevées par la requérante pour accéder aux parcelles en litige, à savoir 265 mètres pour le troupeau de l'exploitation la plus proche ou 500 mètres pour amener de l'eau avec un véhicule,

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02463_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

pas établie ; - les parcelles litigieuses font l'objet d'une exploitation agricole depuis l'année 1995, supportent un hangar de 1 200 m² et sont constituées de prairies destinées à la pâture d'un troupeau

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01220_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

termes de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration : " Lorsque : / - un troupeau

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05500_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Cette étude signale l'existence d'espaces traditionnellement voués à la coupe du bois et au passage du troupeau " dans " la majorité des zones boisées de la serre d'Aureilhac " au nord du territoire communal

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00382_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

Ce dernier n'établit pas, par les éléments qu'il produits, que le troupeau serait parqué en fond de parcelle, à l'opposé de sa propriété.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00276_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

L'enfant A E est né en état de mort apparente, transféré immédiatement en réanimation, puis en réanimation néonatale à l'hôpital Trousseau à Paris, enfin, en raison d'une encéphalopathie anoxo-ischémique

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01343_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

Ils notent enfin le suivi attentif de l'enfant avec orientation chirurgicale, une exploration-greffe avec dissection des racines du plexus et reconstruction nerveuse ayant été pratiquée à l'hôpital Trousseau

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02958_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

A a été contaminé par le virus de l'hépatite C lors de l'administration de produits sanguins en 1980 et 1983 à l'hôpital Trousseau, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et qu'il

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01413_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

ceux payés par le bailleur ; que le fait de conclure, pour une même opération, un mandat de vente avec le vendeur ainsi qu'un mandat de négociation avec l'acquéreur constitue une pratique commerciale trompeuse

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02627_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

méconnues, en raison de l'intérêt particulier du site ; - les dispositions des c) et d) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ne sont pas respectées, les clichés DP6 et DP8 donnant une vision trompeuse

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02628_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02629_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022