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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02301_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Mme B veuve C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00946_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme C veuve A D demande la révision du jugement prononcé.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01390_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

F... veuve A... H... et Mme C... A...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02874_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mme C, veuve B, est propriétaire d'une maison d'habitation située au , sur le territoire de la commune de Tournefeuille (Haute-Garonne).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01639_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C veuve A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01467_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Mme A... veuve B..., ressortissante algérienne née le 6 avril 1955, a déclaré être entrée en France le 9 février 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA01203_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un courrier du 12 avril 2019, Mme I J, fille de Mme N veuve J, a contesté cette autorisation.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00853_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Mme D veuve C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01499_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le 7 avril 2022, Mme H veuve C, MM. C ses fils, Mme C et MM.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02239_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par une décision du 13 juillet 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille, Mme A veuve B a été admise à l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02316_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Mme C... veuve A..., ressortissante algérienne née le 15 octobre 1958, est entrée en France le 29 juillet 2018 sous couvert d’un visa de type C.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01328_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Mme C veuve B fait appel du jugement du 1er mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01505_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le 29 décembre 2021, Mme C... veuve E..., Mmes E..., ses deux filles, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01417_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Mme B veuve A se prévaut de la scolarisation en France de ses deux enfants.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00285_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

E F veuve C.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00348_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Mme C veuve A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03153_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de lui accorder le bénéfice du capital décès et de la pension de veuve de combattant.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01332_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par ailleurs, par une lettre du 28 septembre 2021, Mme G veuve E, Mme E épouse F et MM. E, respectivement veuve et enfants de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06337_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

C A, la somme de 5 413,05 euros à Mme F veuve A et la somme de 900 euros à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01826_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B veuve C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

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