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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00088_20250129
29 janvier 2025
contentieuse antérieure : La SCI La Providence a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saujon a délivré à la SCI Villa
ORCA_24MA02353_20250311
11 mars 2025
décision du 3 décembte 2021, par laquelle le maire de la commune de Sainte-Maxime a constaté la péremption du permis de construire qui lui a été délivré le 22 août 2008 en vue de la construction de six villas
ORCA_25MA01939_20250717
17 juillet 2025
A un permis de construire pour la construction d'une villa individuelle avec garage, piscine et pool-house.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01185_20240326
26 mars 2024
des agglomérations et villages (…) ».
2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
, dans le cadre d'une approche élargie du paysage répondant aux descriptions de ce village évoquées dans l'œuvre de Marcel Proust, ce qui fait de cette protection patrimoniale une protection paysagère,
ORCA_23MA01600_20250120
20 janvier 2025
Vu : - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts ; - le code de justice
5ème chambre
DCA_23NT01466_20260120
20 janvier 2026
La carte de localisation indicative des agglomérations et villages au titre de la loi littorale identifie le bourg de Larmor-Baden en tant qu’agglomération.
4ème chambre
DCA_22TL00390_20240307
7 mars 2024
Par un arrêté n° PC 84089 20 H00078 du 30 novembre 2021, le maire de Pertuis a délivré à la société Lidl le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale sollicité.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00888_20230615
15 juin 2023
l'article 259 A du code général des impôts et par la doctrine référencée BOI-TVA-CHAMP-20-50-30 du 16 décembre 2014 ; - la prestation d'intermédiation fournie à la société américaine France Vacation Villa
DCA_22NT02352_20230530
30 mai 2023
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ".
ORCA_25MA00243_20250319
19 mars 2025
division foncière en 5 lots en vue de réaliser 5 villas individuelles sur la parcelle cadastrée section BB n° 7 et n° 9, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01809_20240222
22 février 2024
ou de vacances.
DCA_22DA02681_20240222
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Villa des Margats ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.
DCA_22DA02689_20240222
DCA_24MA00496_20260409
9 avril 2026
comparables du secteur, dès lors que le bien en litige est utilisé comme une résidence secondaire et fermé une grande partie de l’année ; le loyer attendu pour une villa de cette surface, au regard des
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03253_20220609
9 juin 2022
de 7 170m² de surface de vente par adjonction à un magasin et un restaurant existants d'une jardinerie de 4 250m² de surface de vente à l'enseigne " Villa Verde ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02159_20220616
16 juin 2022
Elles répondent ainsi au parti d'urbanisme de la commune, consistant à conserver l'aspect rural du village, à préserver la vocation de jardins de ces espaces, à éviter l'extension incontrôlée du bâti,
DCA_25MA00233_20260409
Elle soutient que : - le taux de 3 % appliqué à la valeur vénale de la villa qu’elle détient n’est pas motivé et est erroné ; - la proposition de rectification qui se borne à faire état d’un taux de
DCA_21NC02600_20241227
27 décembre 2024
l'optimisation du tissu urbanisé et à la limitation des extensions urbaines, ce qui nécessite de mobiliser le potentiel des dents creuses ; en l'espèce, les parcelles 80, 87 et 168 sont situées au cœur du village
DCA_22DA01805_20240222
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Villa des Peupliers ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.
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