En premier lieu, par une décision du 12 septembre 2019, publiée au Journal officiel de la République française le 14 septembre 2019, la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire

Il a déclaré être entré en France le 10 septembre 2014, sous couvert d'un passeport en cours de validité.

B relève appel du jugement n° 20019184/8-1 du 22 septembre 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre cet arrêté. 3. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé

Coutier, président du pôle étrangers, pour signer les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 2101264 du 23 novembre 2023, le tribunal a condamné l'État à verser à M.

Aux termes du dernier alinéa du même article : " () les présidents des formations de jugement () des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter (), les requêtes dirigées contre des ordonnances prises

Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025 sous le n° 25BX01881, M.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - la décision

août 1990 ; « Direction du port de Toulon » : du 27 novembre 1990 au 28 février 1994 ; « ARIEL » : du 1er mars 1994 au 8 mai 1995 ; « NAIADE » : du 9 mai 1995 au 17 septembre 2000.

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 septembre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance en date du 26 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Par un jugement n° 2105790 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022, M.

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au ministre de l'intérieur et à Me Jean Charles Homehr. Copie en sera adressée au préfet de la Somme.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 avril 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles.