décembre 2015 portant engagement de l'Etat au financement des mesures foncières de ce plan autour des établissements Foselev, EEPLN, Antargaz et Frangaz sur le territoire de la commune de Port-la-Nouvelle

Par un mémoire enregistré le 30 mai 2025, la Société KDI, nouvelle dénomination de la société Kloeckner Metals France, représentée par Me Charat, déclare accepter le désistement de M. A. M.

euros par jour de retard et, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation sous les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) de mettre à la charge

l'exécution de l'arrêté, d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de lui accorder une attestation de demandeur d'asile dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement, de mettre à la charge

l'exécution de l'arrêté, d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de lui accorder une attestation de demandeur d'asile dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement, de mettre à la charge

limitée au parcours compris entre l'ancienne et la nouvelle résidence.

Il soutient que : - la décision lui retirant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est entachée d'une erreur de fait en ce que le versement de la nouvelle bonification indiciaire n'a pas

B ; 2°) de mettre à la charge de M. B une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

représentée par Me Duplantier, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfecture du Loiret de l'admettre au séjour, le temps de procéder à un nouvel

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qui n'est pas dans la présente instance la

A la somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice d'impréparation et qu'il a mis à sa charge le versement à M.

A B et l'intervention d'une nouvelle décision.

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

: Mme C E a demandé le 23 février 2022 au juge des référés du tribunal administratif de Limoges, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une nouvelle

En cas de retour de l'intéressé en France sans que la demande n'ait été examinée et de présentation d'une nouvelle demande, l'OFII peut refuser le bénéfice de ces droits, sauf si les autorités en charge

En cas de retour de l'intéressé en France sans que la demande n'ait été examinée et de présentation d'une nouvelle demande, l'OFII peut refuser le bénéfice de ces droits, sauf si les autorités en charge

de nomination, qu’elle devra déposer, soit instruite dans le cadre de cette nouvelle carte.

La constructibilité ou non d'un terrain desservi par une nouvelle bande d'accès ou servitude de passage est portée au plan de zonage () ". 3.

Par un jugement n° 2200186 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier des Quinze-vingts.