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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
E et d'évaluer les préjudices subis par celui-ci en lien avec l'infection nosocomiale qu'il a contractée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01946_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l’infection dont M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00211_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
148 euros à compter du 1er décembre 2022, indexée selon l'indice des prix à la consommation, de condamner l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00274_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
148 euros à compter du 1er décembre 2022, indexée selon l'indice des prix à la consommation, de condamner l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00250_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D, détenu à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré entre le 6 juillet 2016 et le 27 mars 2019, a demandé réparation à l'Etat pour le préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'inaction de l'administration
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01159_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
aux deux conditions dégagées par le Conseil d'Etat en matière de protection de la tranquillité publique dans sa décision n° 80775 du 8 juillet 1992 ; - elle n'apporte aucun élément attestant de l'inaction
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00528_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Bouillargues d'interdire cette manifestation du 9 octobre 2021 ainsi que l'organisation de corridas ou manifestations assimilées sur le territoire de cette commune, sous astreinte de 5 000 euros par infraction
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02902_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Elle soutient que : - le rapport d'expertise est lacunaire, en particulier sur le caractère nosocomial de l'infection, notamment en l'absence de pièces relatives aux règles d'asepsie ainsi que s'agissant
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00498_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C à 7 056 euros, a condamné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à verser à la succession de J-C.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02714_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de mettre à la charge de l'office national des accidents médicaux, des infections
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En ce qui concerne les infections nosocomiales : 15.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03785_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle n'établit pas, ni même n'allègue, avoir cherché à occuper un emploi à temps complet alors qu'elle n'était pas encore atteinte des séquelles liées à son infection nosocomiale.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03444_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
2023 et non contestée dans le délai de deux mois et, d'autre part, que les conditions d'indemnisation par l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02060_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
force ; - la responsabilité pour faute de l’AP-HM doit être engagée en raison des séquelles qu’elle conserve ; - elle n’a pas bénéficié d’une information suffisante ; - elle a contracté une infection
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01848_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, l'expertise demandée ; 3°) de mettre à la charge de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00186_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Un procès-verbal d'infraction a été dressé et transmis à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en application de l'article L. 8271-17 du code du travail.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02174_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
avant-dire droit à titre de mesure d’instruction, d’ordonner, d’une part, la communication par la SNC Paetou des plans topographiques figurant au dossier de constat de travaux et du procès-verbal d’infraction
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03889_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Depuis le 3 juin 2019, il était chef de groupe « FIJAIS / FIJAIT », en charge des fichiers judiciaires des auteurs d’infractions sexuelles et terroristes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01102_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
à la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01141_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
été classés " 11 ", ce qui signifierait selon lui, sans suite pour absence d'infraction.
Source officiellePage 50 sur 1202
ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Le Tribunal de Grande Instance de Sens a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, représentée par Monsieur ROGER (Michel) ; RG n° 13/608
24/01/2017
Voir →
Service d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales, S.A.V.I.P.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
27/07/2014
Voir →
Association Service d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales, S.A.V.I.P.
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire pris en la personne de sa Présidente Mme RIGAUD (Marie-Madeleine) ; date de cessation des paiements : 17 juin 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois
21/08/2013
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ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES - AAVIP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée pris en la personne de M. ROGER (Michel) ; date provisoire de cessation des paiements : 7 juin 2013 ; liquidateur : SELARL ARCHIBALD prise en la personne de Maître LAURE, 50, avenue Thiers, 77000 Melun ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugem
07/04/2013
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