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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02400_20251204
4 décembre 2025
Moya, premier conseiller ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, P.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02493_20250625
25 juin 2025
B au bénéfice de son épouse et a conclu à ce que la cour constate la bonne exécution de l'arrêt n° 22LY03710 et à ce qu'il n'y ait pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée le 5 février
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03031_20250703
3 juillet 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.
2ème Chambre
DCA_24VE02025_20250710
10 juillet 2025
Enfin, l'intéressée produit plusieurs attestations d'anciens employeurs et de proches relevant sa bonne intégration à la société française, à travers notamment son apprentissage réussi de la langue française
DCA_25LY00520_20250522
22 mai 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025.
DCA_22LY03279_20231109
9 novembre 2023
, il ne justifie pas moins d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) de l'entreprise dans laquelle il effectue des stages dans le cadre de sa formation professionnelle, de très bons
6ème chambre
DCA_22VE02079_20231012
12 octobre 2023
Par une mesure d'instruction du 4 juillet 2023, la cour a demandé au préfet des Hauts-de-Seine de produire dans un délai d'un mois les justificatifs de la bonne exécution de l'arrêt du 25 février 2021.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01991_20220905
5 septembre 2022
Elle soutient que : - dans la mesure où elle n'a pas réalisé elle-même les travaux incriminés, elle considère qu'il serait d'une bonne administration de la justice d'étendre les opérations d'expertise
DCA_23LY03454_20250417
17 avril 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00169_20240531
31 mai 2024
L'expert souligne par ailleurs que le médecin urgentiste a eu la bonne attitude en prescrivant la mise en place d'une attelle et une consultation chez un chirurgien orthopédiste et ajoute que les séquelles
1ère chambre
DCA_22TL20962_20220922
22 septembre 2022
civile de placement immobilier transmis par leur conseiller en gestion de patrimoine doivent être pris en compte ; - les frais réels, notamment kilométriques, déclarés sont confirmés par la fondation Bon
DCA_21VE02806_20230222
22 février 2023
Par une mesure d'instruction du 16 décembre 2022, la cour a demandé au préfet de produire dans un délai de 15 jours les justificatifs de la bonne exécution de l'arrêt du 10 novembre 2022.
DCA_23MA02924_20241105
5 novembre 2024
A comme étant en situation de travail ; il était d'ailleurs seul dans la boutique ; les circonstances qu'il n'aurait fait qu'un remplacement ponctuel et que le gérant serait de bonne foi sont sans incidence
Juge des référés
ORCA_25LY00499_20250228
28 février 2025
justice administrative : " Les tribunaux administratifs sont, en premier ressort, juge de droit commun du contentieux administratif, sous réserve des compétences que l'objet du litige ou l'intérêt d'une bonne
ORCA_25MA00006_20250605
5 juin 2025
Elle soutient que : - le souci de bonne administration de la justice commandait que des mesures complémentaires soient prises avant de donner acte du désistement ; - il était évident, compte tenu des
ORCA_25MA01636_20260114
14 janvier 2026
A... se prévaut à nouveau en appel de sa durée de présence en France depuis plus de sept ans, du décès de ses parents, de nouvelles promesses d'embauche, de bulletins de salaires, d’une bonne intégration
ORCA_25NC03039_20260129
29 janvier 2026
refus d’accepter la démission de Mme A... par l’impact sur ses finances que représenterait cette acceptation ; la commune démontre que le montant des dépenses excède largement celui des recettes ; une bonne
ORCA_25PA03817_20250926
26 septembre 2025
Dans ces conditions et dès lors que la réduction des délais d’instruction contribue à la bonne administration de la justice, c’est à bon droit que le premier vice-président du tribunal administratif de
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00255_20221031
31 octobre 2022
B, représenté par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 décembre 2021 et, à défaut, ordonner toute mesure d'instruction utile afin de déterminer
ORCA_22LY01251_20230206
6 février 2023
B fait valoir qu'il justifie d'une bonne intégration en France, il est constant, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, qu'il a été interpellé le 1er novembre 2021 en possession de vingt-quatre sachets
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