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8 294 résultats pour « Nancy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02699_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Par une ordonnance n° 2502917 du 11 septembre 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a transmis le dossier de la requête de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01664_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par un jugement n° 2401222 du 13 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02281_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

D B ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 du maire de Gérardmer délivrant à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03122_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00739_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Par une décision du 1er mars 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02421_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un jugement n° 2200543 du 25 août 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande comme irrecevable pour cause de tardiveté.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00811_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00812_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02173_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02299_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un jugement n° 2301622 du 4 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03319_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel la préfète de la région Grand Est,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03362_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel la préfète de la région Grand-Est

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02296_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par deux jugements n° 2301577 et n° 2302475 des 15 juin et 7 décembre 2023, le magistrat désigné par le président le tribunal administratif de Nancy, d'une part, le tribunal administratif de Nancy, d'autre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00558_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

B a fait l'objet d'un contrôle d'identité à la gare de Nancy.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02551_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B devant le tribunal administratif de Nancy.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02461_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... a demandé à la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 12 août 2024, par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a retiré sa carte pluriannuelle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00885_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02348_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le recours formé par le requérant contre cet arrêté a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Nancy du 26 avril 2011, confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00579_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01285_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il y a en conséquence lieu d'écarter ce moyen par adoption du motif retenu par le tribunal administratif de Nancy. En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 4.

Source officielle

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