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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02274_20250217
17 février 2025
le litige l'opposant à la société SEE, ou à la charge de la société Socotec, qui n'est pas la partie perdante dans le litige l'opposant au département.
9ème Chambre
DCA_22PA03159_20240607
7 juin 2024
D'une part, il est constant que le service a commis une erreur dans cette décision du 8 février 2021 en calculant le pourcentage de charges déductibles en 2013 à partir du chiffre d'affaires minoré et
Juge des référés
ORCA_21NC01006_20241009
9 octobre 2024
La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé. " 3.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02334_20240919
19 septembre 2024
Il soutient que : - l'absence de propositions de missions adaptées à son état de santé au titre des années 2018 et 2019 est fautive ; le militaire, y compris le réserviste, a droit à l'adaptation de
4ème Chambre
DCA_21VE00213_20220708
8 juillet 2022
B n'allègue ni n'invoque que Mme G n'aurait pas été absente ou empêchée le 15 janvier 2020, date de la signature de l'arrêté.
ORCA_24VE00313_20250120
20 janvier 2025
, qu'elle est tardive, d'autre part, que l'avis de la commission de réforme et le courrier de notification de cet avis sont insusceptibles de recours pour excès de pouvoir et, enfin, que les conclusions
DCA_25PA01713_20251219
19 décembre 2025
A... devant le tribunal administratif de Paris.
3ème Chambre
DCA_21VE02217_20230622
22 juin 2023
D'une part, les rectifications doivent être notifiées au contribuable.
2ème chambre
DCA_19TL03175_20220524
24 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01653_20230523
23 mai 2023
Par une ordonnance n° 1423655/1-2 du 22 février 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03829_20220524
D’une part, Mme B... fait valoir qu’elle a exercé durant son stage en centre éducatif renforcé.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03473_20250603
3 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DCA_22PA01932_20230705
5 juillet 2023
Par un jugement n° 2128211/6-1 et 2128247/6-1 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, dit qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle
5ème Chambre
DCA_24PA01507_20251020
20 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03070_20220615
15 juin 2022
litige pris dans son ensemble : - il est entaché d'incompétence dès lors que les personnes précédant le signataire de l'acte dans la chaîne des délégations de signature n'étaient ni empêchées ni absentes
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
Plus particulièrement, le circuit de randonnée dit A, qui contribue à l'attractivité touristique de la commune, longe le boisement, secteur d'implantation du parc projeté, dans sa partie nord-est, alors
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00043_20220407
7 avril 2022
présumer l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.
DCA_23LY01262_20240606
6 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties
DCA_21MA04799_20230106
6 janvier 2023
B... n’auraient été absents ni empêchés. Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué manque en fait. 6.
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