l'exercice effectif de ses fonctions, d'assimiler la période de suspension à une période de travail effectif pour la détermination de ses droits à congés payés et pour ses droits à l'ancienneté et de régulariser

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

sa requête en apportant les précisions permettant d'en apprécier la recevabilité au regard des exigences mentionnée au point précédent et sans l'avoir informé des conséquences qu'emporterait un défaut

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

du bien-fondé du jugement attaqué et sont sans incidence sur sa régularité.

- le permis modificatif ne régularise pas les vices qui entachent le permis initial.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. En soutenant que le premier juge aurait commis une erreur manifeste d’appréciation de sa situation, M.

Sur la régularité du jugement : 2. 

Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit en estimant que l'absence de preuve de notification des titres de recettes en litige était sans incidence sur leur régularité ; en l'espèce

Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 2.

Sur la régularité des jugements attaqués : 3.

Sur la régularité du jugement : 3. M.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - il est entaché d'un défaut de motivation ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; Sur l'arrêté pris dans son ensemble :

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

en refusant de régulariser sa situation.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ».