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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02791_20250314
14 mars 2025
B s'applique également les jours fériés et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2024, M.
ORCA_25TL00886_20251218
18 décembre 2025
surplus de sa demande.
ORCA_24DA02300_20250124
24 janvier 2025
A, représenté par Me Loïc Lanciaux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et renvoyer l'instruction du dossier devant le tribunal administratif de Lille ; 2°) par la voie de l'évocation
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00506_20240206
6 février 2024
Par un jugement n° 2208151 du 18 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, la société Socotec Construction, venant aux droits de la société Socotec France, représentée par Me Marie Letourmy, demande
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01518_20230713
13 juillet 2023
B relève appel du jugement du 17 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
ORCA_22VE00031_20221222
22 décembre 2022
Par un jugement n° 2113023 du 15 décembre 2021, le magistrat désigné par le président par intérim du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_21TL04765_20240206
incident, d'annuler le jugement attaqué et de rejeter les demandes présentées par M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03018_20231204
4 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2301669 du 14 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.
ORCA_22VE00059_20230221
21 février 2023
Par un jugement n° 2008926 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02500_20250417
17 avril 2025
Par un jugement n° 2300351 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
DCA_23NC00152_20251106
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme C..., représentée par Me Lehmann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01149_20241031
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2024 en ce qu'il annule sa décision du 5 mai 2021
ORCA_22LY01855_20241209
9 décembre 2024
Par un jugement n° 2202264-2202265 du 13 mai 2022, le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.
4ème Chambre
DCA_23VE02550_20240521
21 mai 2024
Par un jugement n° 2102534 du 28 mars 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, M.
ORCA_23VE01012_20241017
17 octobre 2024
Par un jugement n° 2108314 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. II.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00965_20231130
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, le préfet du Doubs, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes de M. et Mme A présentées
ORCA_24LY01305_20250606
6 juin 2025
Par un jugement nos 2400351 - 2400717 du 9 avril 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes.
ORCA_22NC02720_20221117
17 novembre 2022
Par un jugement n° 2105381 du 8 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
DCA_23DA00728_20231201
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour d'annuler ce jugement.
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