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54 769 résultats pour « demande la confirmation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02791_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

B s'applique également les jours fériés et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00886_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

surplus de sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02300_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A, représenté par Me Loïc Lanciaux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et renvoyer l'instruction du dossier devant le tribunal administratif de Lille ; 2°) par la voie de l'évocation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00506_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par un jugement n° 2208151 du 18 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02240_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, la société Socotec Construction, venant aux droits de la société Socotec France, représentée par Me Marie Letourmy, demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01518_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B relève appel du jugement du 17 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00031_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un jugement n° 2113023 du 15 décembre 2021, le magistrat désigné par le président par intérim du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04765_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

incident, d'annuler le jugement attaqué et de rejeter les demandes présentées par M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC03018_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2301669 du 14 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00059_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Par un jugement n° 2008926 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02500_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un jugement n° 2300351 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00152_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme C..., représentée par Me Lehmann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01149_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2024 en ce qu'il annule sa décision du 5 mai 2021

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY01855_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Par un jugement n° 2202264-2202265 du 13 mai 2022, le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02550_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un jugement n° 2102534 du 28 mars 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01012_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par un jugement n° 2108314 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. II.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00965_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, le préfet du Doubs, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes de M. et Mme A présentées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01305_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un jugement nos 2400351 - 2400717 du 9 avril 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02720_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un jugement n° 2105381 du 8 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00728_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour d'annuler ce jugement.

Source officielle

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