Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le jugement attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant à la recevabilité de la demande dirigée contre l'arrêté du 12 septembre

Il s'agit donc, en réalité, de conclusions d'appel principal dirigées contre le jugement attaqué par le syndicat CGTM-SOEM-FSM-FA-FPT.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité des demandes de première instance : 3.

A, représenté E Me Bernadet, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande d'expertise.

Par un jugement n° 2100081 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté.

Par un jugement n° 2109406 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2308891 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Dans ces conditions, l'affaire doit être jugée en l'état. 5.

Par un jugement n° 2124341/4-2 en date du 7 février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, M.

Il soutient que : - les premiers juges ne se sont fondés que sur les pièces adverses pour rendre le jugement attaqué ; - ses ressources sont restreintes au minimum vital Par un mémoire en défense

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 3.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : D’une part, aux termes de l’article R. 600-2 du code de l’urbanisme : « Le délai de

Les requêtes n° 22NT01953 et 22NT01976 présentées respectivement par la commune d'Ambon et la société Orange sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger des questions semblables.

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Par un jugement n° 1705497 du 15 janvier 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé ce permis de construire.

Sur la régularité du jugement attaqué : Il ressort de la minute du jugement attaqué, transmise à la cour par le tribunal administratif de la Guadeloupe, que, contrairement à ce que soutiennent les requérantes

Sur la régularité du jugement : 3.

Par un jugement n°s 2201884, 2201885 du 19 septembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a jugé qu'il n'y a pas lieu d'admettre M.

Par un jugement n° 2104994 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1903752 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.