Par un jugement n° 1805750 du 6 janvier 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par jugement n° 2001154 du 19 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Abdouraoufi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

A, représenté par Me Guillot, avocat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 12 mai 2022 en tant qu'il ne fait pas droit au surplus des conclusions de sa demande ; 2°) de prononcer la réduction

C devant le tribunal administratif de Nancy.

La seule circonstance que l'entreprise n'aurait pas suffisamment répondu à ces demandes d'explication ne saurait suffire à fonder en droit la réintégration de la dépense litigieuse, l'administration devant

le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024 sous le n° 24TL02458, M.

Par un jugement n° 2100658 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande.

La seule circonstance que l’entreprise n’aurait pas suffisamment répondu à ces demandes d’explication ne saurait suffire à fonder en droit la réintégration de la dépense litigieuse, l’administration devant

Par un jugement no 2403327 du 13 mai 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 mai 2024 et 22 janvier 2025, la SASU Phora Capital Advisers, représentée par Me Bernigard, avocat, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, la SARL Henri B, représentée par Me Storme, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement

B A, représenté par Me Levildier, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative : - d'ordonner la liquidation de l'astreinte

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier 2025 et 4 décembre 2025, la commune de Bolbec, représentée par Me Le Velly, demande à la cour : 1°) d’annuler

Par un jugement n° 2302365 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, M.

Elle soutient que : - ses conclusions présentées devant le tribunal administratif d'Amiens sont recevables dès lors qu'il est justifié d'une délibération du 29 septembre 2020 par laquelle le conseil

A, représenté par Me Daimallah, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du 9 décembre

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 février et 2 décembre 2024, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nahmias, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, M. B...