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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00895_20230126
26 janvier 2023
matériellement inexacts s'agissant des évènements du 14 avril 2015 ; - les faits du 14 avril 2015 qui lui sont reprochés ne sont pas d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement, compte tenu
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03419_20230109
9 janvier 2023
Elle soutient que : - les premiers juges ne pouvaient prononcer de condamnation pécuniaire à son égard, compte tenu de son placement en redressement judiciaire et s’agissant d’une créance antérieure au
3ème Chambre
DCA_24NT01546_20250915
15 septembre 2025
Par ailleurs, aux termes des dispositions de l'article L. 442-10 du même code : " Lorsque la moitié des propriétaires détenant ensemble les deux tiers au moins de la superficie d'un lotissement ou les
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01299_20250527
27 mai 2025
quarante-cinq jours, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a astreinte à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
DCA_22LY00687_20231228
28 décembre 2023
C a vendu à la SCI Iceberg la moitié d'un tènement immobilier situé à Megève (Haute-Savoie), constitué d'un chalet édifié sur une parcelle de terrain cadastrée section F n° 6873 d'une surface de 1 210
DCA_22LY00693_20231228
Par un acte notarié du 27 février 2014, Mme A a vendu à la SCI Iceberg la moitié d'un tènement immobilier situé à Megève (Haute-Savoie), constitué d'un chalet édifié sur une parcelle de terrain cadastrée
2ème Chambre
DCA_22NT00906_20240315
15 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller, - M. Dias, premier conseiller.
8ème chambre
DCA_22PA05259_20231020
20 octobre 2023
du public au regard des impératifs prioritaires mentionnés à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, notamment de la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels et compte tenu
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02194_20221018
18 octobre 2022
Si le règlement identifie un " corridor écologique à restaurer " sur environ la moitié de la surface des parcelles appartenant à l'appelant, ce corridor prend place au sein de la coupure d'urbanisation
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04242_20220516
16 mai 2022
elle n’a pas commis de faute exonératoire de responsabilité ; - en tout état de cause, la responsabilité de la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var ne saurait être réduite de moitié
Juge des référés
DCA_25NT00236_20250227
27 février 2025
Il appartient au juge des référés, saisi de conclusions tendant à la suspension d'un acte administratif, d'apprécier objectivement et concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00627_20220708
8 juillet 2022
B a été interpelé sur un chantier par les services de la police aux frontières de Mont-Saint-Martin.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03016_20230816
16 août 2023
Il fait valoir également qu'il a exercé une activité salariée comme " monteur-câbleur " auprès de la société " 6M Technologies " qui lui a proposé de l'embaucher en qualité de " technicien réseaux cuivre
DCA_21MA03584_20230213
13 février 2023
l’article 1er du décret du 30 juillet 2008 susvisé relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré : « Les personnels enseignants du premier degré sont tenus
ORCA_22PA04855_20221215
15 décembre 2022
Dans ces conditions, compte tenu du caractère répété d'infractions pénales relativement graves réalisées au cours d'une période assez récente et sans qu'il soit besoin de prendre en compte les inscriptions
1ère chambre
DCA_20TL22038_20230209
9 février 2023
Toutefois, compte tenu de la technicité qu'elles requièrent, ces prestations apparaissent sans rapport avec les compétences de la société IEG, dont l'objet social est, comme il a été dit, la promotion,
DCA_24MA03234_20260504
4 mai 2026
La société civile immobilière (SCI) Asie a acquis un ensemble immobilier situé 2810 montée du vieux camp au Castellet qui est exploité par la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Côté jardin
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
appartient au préfet d'apprécier, dans un premier temps, la qualité du site naturel sur lequel l'installation est projetée et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette installation, compte tenu
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01286_20250625
25 juin 2025
La convalescence qui s'en est suivie en centre de soins de suite et de réadaptation doit en revanche être regardée comme n'étant imputable aux suites de l'infection que pour moitié, l'autre moitié l'étant
4ème chambre
DCA_23TL01205_20250710
10 juillet 2025
pas remplies en ce qui concerne l'avifaune et, plus particulièrement, les oiseaux migrateurs et le milan royal : l'effet barrière pour la migration de l'avifaune est limité à un niveau faible compte tenu
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Grand Frédéric (Moniteur de tennis), GRAND, Frédéric, Vincent
12/11/2021
Voir →
Grand Frédéric (Moniteur de tennis), GRAND, Frédéric, Vincent, guga
25/11/2020