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3 728 résultats pour « moniteur de tennis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00895_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

matériellement inexacts s'agissant des évènements du 14 avril 2015 ; - les faits du 14 avril 2015 qui lui sont reprochés ne sont pas d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement, compte tenu

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03419_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Elle soutient que : - les premiers juges ne pouvaient prononcer de condamnation pécuniaire à son égard, compte tenu de son placement en redressement judiciaire et s’agissant d’une créance antérieure au

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01546_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par ailleurs, aux termes des dispositions de l'article L. 442-10 du même code : " Lorsque la moitié des propriétaires détenant ensemble les deux tiers au moins de la superficie d'un lotissement ou les

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01299_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

quarante-cinq jours, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a astreinte à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00687_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

C a vendu à la SCI Iceberg la moitié d'un tènement immobilier situé à Megève (Haute-Savoie), constitué d'un chalet édifié sur une parcelle de terrain cadastrée section F n° 6873 d'une surface de 1 210

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00693_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par un acte notarié du 27 février 2014, Mme A a vendu à la SCI Iceberg la moitié d'un tènement immobilier situé à Megève (Haute-Savoie), constitué d'un chalet édifié sur une parcelle de terrain cadastrée

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00906_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05259_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

du public au regard des impératifs prioritaires mentionnés à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, notamment de la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels et compte tenu

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02194_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Si le règlement identifie un " corridor écologique à restaurer " sur environ la moitié de la surface des parcelles appartenant à l'appelant, ce corridor prend place au sein de la coupure d'urbanisation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04242_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

elle n’a pas commis de faute exonératoire de responsabilité ; - en tout état de cause, la responsabilité de la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var ne saurait être réduite de moitié

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT00236_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Il appartient au juge des référés, saisi de conclusions tendant à la suspension d'un acte administratif, d'apprécier objectivement et concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00627_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B a été interpelé sur un chantier par les services de la police aux frontières de Mont-Saint-Martin.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03016_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

Il fait valoir également qu'il a exercé une activité salariée comme " monteur-câbleur " auprès de la société " 6M Technologies " qui lui a proposé de l'embaucher en qualité de " technicien réseaux cuivre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03584_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

l’article 1er du décret du 30 juillet 2008 susvisé relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré : « Les personnels enseignants du premier degré sont tenus

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04855_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Dans ces conditions, compte tenu du caractère répété d'infractions pénales relativement graves réalisées au cours d'une période assez récente et sans qu'il soit besoin de prendre en compte les inscriptions

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22038_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Toutefois, compte tenu de la technicité qu'elles requièrent, ces prestations apparaissent sans rapport avec les compétences de la société IEG, dont l'objet social est, comme il a été dit, la promotion,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03234_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

La société civile immobilière (SCI) Asie a acquis un ensemble immobilier situé 2810 montée du vieux camp au Castellet qui est exploité par la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Côté jardin

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00845_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

appartient au préfet d'apprécier, dans un premier temps, la qualité du site naturel sur lequel l'installation est projetée et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette installation, compte tenu

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01286_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

La convalescence qui s'en est suivie en centre de soins de suite et de réadaptation doit en revanche être regardée comme n'étant imputable aux suites de l'infection que pour moitié, l'autre moitié l'étant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01205_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

pas remplies en ce qui concerne l'avifaune et, plus particulièrement, les oiseaux migrateurs et le milan royal : l'effet barrière pour la migration de l'avifaune est limité à un niveau faible compte tenu

Source officielle

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Radiations

Grand Frédéric (Moniteur de tennis), GRAND, Frédéric, Vincent

SIREN 440086171GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

12/11/2021

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Créations

Grand Frédéric (Moniteur de tennis), GRAND, Frédéric, Vincent, guga

SIREN 440086171GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

25/11/2020

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