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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00001_20220905
5 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22PA03431_20230330
30 mars 2023
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2205238 du 24 juin 2022 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal
Juge des référés
ORCA_25NT02277_20251001
1 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision portant rejet de sa demande de naturalisation.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02282_20230126
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24PA00225_20240222
22 février 2024
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement attaqué du tribunal administratif de Paris en date du 27 juin 2023 a été notifié le même jour à la SARL EFA, qui en a accusé réception
ORCA_23PA00950_20230322
22 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00930_20230719
19 juillet 2023
ORCA_23DA00970_20230914
14 septembre 2023
ORCA_23LY01762_20230926
26 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
ORCA_24PA03040_20240930
30 septembre 2024
ORCA_24PA03041_20240930
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement attaqué du tribunal administratif de Paris du 2 mai 2024 a été notifié le même jour à M. et Mme B, qui en ont accusé réception le 7
ORCA_24PA02505_20241028
28 octobre 2024
ORCA_23PA01560_20231130
30 novembre 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de police l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois.
ORCA_23DA01444_20260402
2 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00963_20240206
6 février 2024
Par une ordonnance n° 2205649 du 19 janvier 2023, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
1ère chambre
DCA_24TL03139_20260402
B..., représenté par Me Zerrouki, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2403625 du 17 octobre 2024 du président de la 2ème chambre tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler la
ORCA_24BX02927_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la collectivité
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00824_20230531
31 mai 2023
Par un arrêt n° 19BX01412 du 17 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé l'ordonnance n° 1802149 du 23 janvier 2019 du président de la deuxième chambre du tribunal administratif
ORCA_25LY02676_20251128
28 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_23PA02423_20240405
5 avril 2024
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