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4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00001_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03431_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2205238 du 24 juin 2022 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02277_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision portant rejet de sa demande de naturalisation.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02282_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00225_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement attaqué du tribunal administratif de Paris en date du 27 juin 2023 a été notifié le même jour à la SARL EFA, qui en a accusé réception

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00950_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00930_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00970_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01762_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03040_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03041_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement attaqué du tribunal administratif de Paris du 2 mai 2024 a été notifié le même jour à M. et Mme B, qui en ont accusé réception le 7

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02505_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01560_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de police l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01444_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00963_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par une ordonnance n° 2205649 du 19 janvier 2023, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03139_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Zerrouki, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2403625 du 17 octobre 2024 du président de la 2ème chambre tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02927_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la collectivité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00824_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un arrêt n° 19BX01412 du 17 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé l'ordonnance n° 1802149 du 23 janvier 2019 du président de la deuxième chambre du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02676_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02423_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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