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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01025_20220426
26 avril 2022
Par un jugement n° 2101290 du 12 avril 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25BX00454_20250707
7 juillet 2025
Par un jugement n° 2500142 du 31 janvier 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00580_20250716
16 juillet 2025
celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02035_20220413
13 avril 2022
Les conclusions du requérant tendant à l'application des dispositions combinées des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ne peuvent qu'être rejetées par
ORCA_21BX03985_20220525
25 mai 2022
aux fins d'injonction ainsi que celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ne peuvent qu'être rejetées
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03262_20220614
14 juin 2022
Par un jugement n° 2105890 du 9 septembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
1ère Chambre
DCA_24NT02068_20250311
11 mars 2025
B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite de rejet née de sa demande du 24 novembre 2021. Par un jugement du 3 mai 2024, le tribunal a rejeté sa requête. M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03838_20221122
22 novembre 2022
Le silence gardé par le maire sur cette réclamation a fait naître une décision implicite de rejet le 19 octobre 2019.
ORCA_25BX00431_20250812
12 août 2025
Les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées par voie
DCA_24MA01080_20240704
4 juillet 2024
B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort, que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
DCA_23MA01219_20230928
28 septembre 2023
A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort, que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00122_20230918
18 septembre 2023
conclusions aux fins d'annulation du jugement et de l'arrêté contestés doivent, en application des dispositions précitées du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, être rejetées
DCA_22MA01222_20230511
11 mai 2023
DCA_22MA01223_20230511
Par un jugement n° 2110960 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
DCA_23MA00549_20230914
14 septembre 2023
Par un jugement n° 2203566 du 6 février 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_24TL02632_20251106
6 novembre 2025
Dès lors, le recours en rectification d’erreur matérielle présenté par Mme B... doit être rejeté.
DCA_22PA02444_20230302
2 mars 2023
B doit être rejeté.
ORCA_22BX02073_20230309
9 mars 2023
4ème chambre
DCA_24TL00528_20260416
16 avril 2026
C... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
ORCA_24PA02553_20250211
11 février 2025
Par suite, ses conclusions à fin d'annulation du jugement et des décisions contestés doivent, en application de l'article R. 222-1 précité du code de justice administrative, être rejetées.
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