Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, les associations Agir pour la Crau, Nature et Citoyenneté Crau-Camargue-Alpilles (NACICCA) et France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13), représentées

B..., représenté par la SELARL MCMB, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 juillet 2022 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) de sursoir à statuer dans l’attente de

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mai 2023, le 30 janvier 2024 et le 22 mars 2024, la SNC ADIC, représentée par Me Bonneau, conclut à titre principal, au rejet de la requête et à ce que soit

Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2024, la société Art des sols, représentée par Me Fernandez-Begault, déclare se désister de l'instance et de l'action.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Partner, représentée par son gérant et dont le siège social est situé 2, rue de l'Eglise, à Piscop (95350), la SCI La Piscopoise

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, M. et Mme E..., représentés par Me Vigo, demandent à la cour : d’annuler ce jugement ; d’annuler l’arrêté du 27 janvier

Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, la SA CNA Hardy, et son assuré, le centre hospitalier Sud Francilien, représentés par Me Cariou, déclarent accepter le désistement formulé par M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, la SAS MATSO, représentée par Me Barberousse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803011 du 2 avril 2021 du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme B, représentée par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mai 2024 et le 7 mars 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Le Go, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2023 sous le n° 23TL01864, M. et Mme E, représentés par Me Bomstain, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 13 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, la commune de Rousson, représentée par Me Cagnon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2023 et 17 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me Palos, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

A..., représenté par Me Moreau, conclut : 1°) à son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 1 500

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, Nantes Métropole, représentée par Me Moghrani, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme C et de M.

B, représenté par Me Grimaldi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Julien-le-Montagnier du

E, représenté par Me Demir, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la vice-présidente désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler, pour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, le syndicat CGT du centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler

D A, représentés par Me Thomann, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 18 juin 2019 ; 2°) d'annuler la décision de la commission départementale