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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE00146_20250612
12 juin 2025
Par un courrier du 21 septembre 2015, envoyé en courrier simple et en lettre recommandée avec accusé de réception, présentée à leur domicile le 23 septembre et non réclamée, un premier entretien leur a
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00235_20230324
24 mars 2023
En se bornant à simplement alléguer que le collège de médecins de l'OFII peut délibérer par téléphone ou visioconférence, Mme B n'apporte aucun élément pertinent permettant de douter du caractère collégial
2ème chambre
DCA_21PA01558_20231025
25 octobre 2023
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ". 5.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01521_20240606
6 juin 2024
. / Les experts ne peuvent assister qu'à la partie des débats, à l'exclusion du vote, relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée. () ".
Juge des référés
DCA_25VE02230_20250718
18 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
ORCA_25VE03831_20251223
23 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative
ORCA_25DA01336_20250904
4 septembre 2025
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
ORCA_24NC00772_20240904
4 septembre 2024
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00543_20240410
10 avril 2024
Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Vendée.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01345_20221117
17 novembre 2022
ORCA_22NC01780_20240507
7 mai 2024
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
ORCA_23NC02487_20231024
24 octobre 2023
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 23NC02487 de Mme A.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02796_20220822
22 août 2022
Par un acte enregistré le 28 juin 2022, la société Aviva Assurances Iard, représentée par Me Sabine Lièges, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_25LY00463_20260115
15 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2026, Mme A..., représentée par la SELARL Cadrajuris agissant par Me Deniau, se désiste purement et simplement de sa requête en exposant qu’elle estime avoir obtenu
6ème chambre
DCA_24NT03097_20250624
24 juin 2025
Elle soutient que : - à titre principal, c'est à tort que le tribunal n'a pas reconnu le caractère simplement confirmatif de la décision du 16 novembre 2021 : dès lors qu'une erreur de plume sur une
2ème Chambre
DCA_23NT01390_20250307
7 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 février 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
DCA_22NT04052_20231219
19 décembre 2023
A a indiqué à la cour qu'il entendait se désister purement et simplement de sa requête. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 décembre 2022.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02764_20230720
20 juillet 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02497_20221108
8 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " le juge des référés peut sur simple requête () prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction () ". 3.
DCA_21NT02714_20221216
16 décembre 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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