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4 440 résultats pour « école (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_20VE03368_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité du signataire de la requête : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03481_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense ne peut qu'être écartée.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03315_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

D a alors suivi un stage d'une durée d'un an, comprenant une formation théorique à l'école nationale des douanes et une formation pratique, mais n'a pas validé son stage.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01627_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., admis au concours de recrutement de gardien de la paix, a intégré l’école nationale de police de Périgueux pour suivre sa scolarité à compter du 3 avril 2017.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04608_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

répondre à la demande de désignation du bénéficiaire des sommes réputées distribuées ; - le bénéficiaire des sommes considérées comme étant distribuées est à l'évidence la société indienne, dont le nom

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01404_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En outre, si selon le procès-verbal du 19 juin 2020, des écoulements temporaires traversant ce terrain dans sa moitié nord, qui avaient été constatés dans le procès-verbal du 19 juillet 2018, n'ont pas

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01406_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L'indemnité correspond à la totalité du préjudice subi au cours de la période écoulée entre son licenciement et l'expiration du délai de deux mois s'il n'a pas demandé sa réintégration.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00998_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 mars 2022 et 26 août 2022 et un mémoire, enregistré 21 octobre 2022, non communiqué M. et Mme A et H F et M. et Mme D et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03462_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 24 avril 2025 et non communiqué, Mme D..., représentée par Mme F..., demande à la cour : 1°

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01627_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

exerce une activité d'enseignement de la conduite à Cergy (Val-d'Oise), l'administration fiscale a estimé que sa gérante et associée majoritaire, Mme C A B, avait, d'une part, appréhendé des recettes non

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00077_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

son avis motivé, le conseil académique () siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés de rang au moins égal à celui postulé, transmet au ministre compétent le nom

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00195_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B a demandé le renouvellement de ce titre en novembre 2023 et s'est inscrit en école de formation professionnelle des barreaux en janvier 2024. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01435_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

l'AARPI Richer et associés, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'enjoindre à Mme B, ainsi que tous les occupants irréguliers de son chef, de quitter le logement situé dans l'enceinte de l'école

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02387_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par suite, la fin de non-recevoir opposée en ce sens par le préfet de Vaucluse devant le tribunal administratif de Nîmes doit être écartée.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02596_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, inférieure ou supérieure à 0,50 m/s et celles relatives aux enjeux du territoire étant fonction du caractère urbanisé ou non de la zone.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02291_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Mme S soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont rejeté sa contestation dès lors que le seul fait que le nom de la liste " communauté collège Camille Claudel ", qui a obtenu 4 sièges avec

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01138_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le cas échéant, il revient au juge, avant de se prononcer sur une requête assortie d'allégations sérieuses non démenties par les éléments produits par l'administration en défense, de mettre en œuvre ses

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01395_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00001_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01428_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A s'est simultanément inscrit dans une école de management à Lille, il n'a obtenu qu'une moyenne de 10,14/20 en 2020/2021 et n'a pas produit à l'instance son bulletin scolaire de 2021/2022. 6.

Source officielle

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