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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE03368_20220915
15 septembre 2022
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité du signataire de la requête : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03481_20220808
8 août 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense ne peut qu'être écartée.
5ème Chambre
DCA_20PA03315_20220401
1 avril 2022
D a alors suivi un stage d'une durée d'un an, comprenant une formation théorique à l'école nationale des douanes et une formation pratique, mais n'a pas validé son stage.
9ème Chambre
DCA_24PA01627_20251003
3 octobre 2025
A..., admis au concours de recrutement de gardien de la paix, a intégré l’école nationale de police de Périgueux pour suivre sa scolarité à compter du 3 avril 2017.
2ème chambre
DCA_21PA04608_20230322
22 mars 2023
répondre à la demande de désignation du bénéficiaire des sommes réputées distribuées ; - le bénéficiaire des sommes considérées comme étant distribuées est à l'évidence la société indienne, dont le nom
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01404_20220705
5 juillet 2022
En outre, si selon le procès-verbal du 19 juin 2020, des écoulements temporaires traversant ce terrain dans sa moitié nord, qui avaient été constatés dans le procès-verbal du 19 juillet 2018, n'ont pas
3ème chambre
DCA_23PA01406_20240112
12 janvier 2024
L'indemnité correspond à la totalité du préjudice subi au cours de la période écoulée entre son licenciement et l'expiration du délai de deux mois s'il n'a pas demandé sa réintégration.
2ème Chambre
DCA_22NT00998_20230707
7 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 mars 2022 et 26 août 2022 et un mémoire, enregistré 21 octobre 2022, non communiqué M. et Mme A et H F et M. et Mme D et
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03462_20250605
5 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 24 avril 2025 et non communiqué, Mme D..., représentée par Mme F..., demande à la cour : 1°
3ème Chambre
DCA_21VE01627_20230531
31 mai 2023
exerce une activité d'enseignement de la conduite à Cergy (Val-d'Oise), l'administration fiscale a estimé que sa gérante et associée majoritaire, Mme C A B, avait, d'une part, appréhendé des recettes non
DCA_20BX00077_20220407
7 avril 2022
son avis motivé, le conseil académique () siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés de rang au moins égal à celui postulé, transmet au ministre compétent le nom
Juge des référés
ORCA_25DA00195_20250904
4 septembre 2025
B a demandé le renouvellement de ce titre en novembre 2023 et s'est inscrit en école de formation professionnelle des barreaux en janvier 2024. 4.
ORCA_23VE01435_20241120
20 novembre 2024
l'AARPI Richer et associés, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'enjoindre à Mme B, ainsi que tous les occupants irréguliers de son chef, de quitter le logement situé dans l'enceinte de l'école
4ème chambre
DCA_21TL02387_20231221
21 décembre 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en ce sens par le préfet de Vaucluse devant le tribunal administratif de Nîmes doit être écartée.
DCA_22NT02596_20240705
5 juillet 2024
, inférieure ou supérieure à 0,50 m/s et celles relatives aux enjeux du territoire étant fonction du caractère urbanisé ou non de la zone.
DCA_23TL02291_20250624
24 juin 2025
Mme S soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont rejeté sa contestation dès lors que le seul fait que le nom de la liste " communauté collège Camille Claudel ", qui a obtenu 4 sièges avec
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01138_20220718
18 juillet 2022
Le cas échéant, il revient au juge, avant de se prononcer sur une requête assortie d'allégations sérieuses non démenties par les éléments produits par l'administration en défense, de mettre en œuvre ses
ORCA_24DA01395_20240827
27 août 2024
pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00001_20230306
6 mars 2023
cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non
ORCA_23DA01428_20230925
25 septembre 2023
A s'est simultanément inscrit dans une école de management à Lille, il n'a obtenu qu'une moyenne de 10,14/20 en 2020/2021 et n'a pas produit à l'instance son bulletin scolaire de 2021/2022. 6.
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