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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01245_20251107
7 novembre 2025
non commerciaux, les bénéfices (…) de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus ».
1ère Chambre
DCA_21VE02268_20230711
11 juillet 2023
S'agissant de la détermination des bénéfices non commerciaux : 14.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02544_20220630
30 juin 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par arrêt n° 20LY02544 du 9 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a enjoint au recteur de l'académie de Lyon d'accorder le bénéfice
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04645_20230126
26 janvier 2023
Le service a remis en cause le bénéfice de l’exonération totale de ses bénéfices et a fait application du plafonnement prévu par les dispositions de l’article 44 octies A du code général des impôts.
6ème chambre
DCA_23NT01179_20240123
23 janvier 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_22PA03778_20231010
10 octobre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_21TL02311_20230209
9 février 2023
de ses bénéfices ; - les dépenses de fabrication et de pose de plaques professionnelles doivent être admises en déduction de ses bénéfices ; - les rétrocessions d'honoraires à ses remplaçantes doivent
9ème Chambre
DCA_22PA00638_20240426
26 avril 2024
Il résulte de l'instruction que le service a remis en cause le régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciales dit " micro-entreprises " appliqué par les requérants aux bénéfices réalisés
Juge des référés
ORCA_25PA03198_20250731
31 juillet 2025
le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 21 décembre 2023 lui refusant le bénéfice
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02762_20230117
17 janvier 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 17 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24NC03175_20250306
6 mars 2025
Par une décision en date du 9 janvier 2025, Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02368_20230504
4 mai 2023
A, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle, a annulé l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de police, lui a enjoint de délivrer à M.
ORCA_22PA03921_20230327
27 mars 2023
La demande tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle présentée par M.
ORCA_22VE01892_20221124
24 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-pontoise d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Montrouge lui a refusé le bénéfice
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02312_20230406
6 avril 2023
Sont considérés comme revenus distribués : / 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital () ".
ORCA_25BX02046_20251024
24 octobre 2025
Sur les conclusions tendant à l’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : 3.
5ème chambre
DCA_22VE00704_20221027
27 octobre 2022
Ayant sollicité le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, il s'est vu accorder le bénéfice de l'allocation pour demandeur d'asile à compter du 6 octobre 2017 et a accepté l'offre de prise en charge
DCA_22VE02142_20241119
19 novembre 2024
A comme revenu distribué correspond au règlement d'un fournisseur en espèces et n'a pas donné lieu à un rehaussement du bénéfice imposable ; - en l'absence de rehaussement du bénéfice imposable, la présomption
ORCA_25PA01940_20250724
24 juillet 2025
Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.
ORCA_25PA03131_20251016
16 octobre 2025
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle par le bureau d’aide juridictionnelle.
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