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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01806_20260209
9 février 2026
Par une décision du 15 janvier 2026, la présidente du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A....
ORCA_25NT01953_20260119
19 janvier 2026
Par une décision du 29 juillet 2025, la présidente du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A....
ORCA_25NT01975_20250930
30 septembre 2025
Par une décision du 15 septembre 2025, la présidente du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A....
ORCA_25NT02207_20260105
5 janvier 2026
Par une décision du 19 septembre 2025, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A.... M.
ORCA_25NT02333_20260105
Par une décision du 17 septembre 2025, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de Mme A....
ORCA_25NT02527_20260209
Par une décision du 17 octobre 2025, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B.... M.
ORCA_25NT02558_20260421
21 avril 2026
Par une décision du 7 novembre 2025, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B....
ORCA_25NT02859_20260305
5 mars 2026
Par une décision du 7 janvier 2026, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B....
ORCA_25PA02116_20251030
30 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de police a constaté la caducité de son droit au séjour, l’a obligée à quitter le territoire
ORCA_25PA05629_20260130
30 janvier 2026
Par une décision en date du 8 octobre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de Mme B....
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00854_20220412
12 avril 2022
Par une décision du 29 juillet 2021, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
ORCA_21NT01436_20220620
20 juin 2022
Par une décision du 8 mars 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21NT02196_20220620
Par une décision du 24 mai 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21NT02268_20220620
Par une décision du 28 décembre 2021, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B.
ORCA_21NT02363_20221006
6 octobre 2022
Une décision de caducité a été rendue le 11 janvier 2022 suite à la demande d'aide juridictionnelle de M. A. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21NT02897_20220620
Par décision du 15 mars 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21NT03029_20220706
6 juillet 2022
Par une décision du 24 mars 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21NT03316_20220523
23 mai 2022
Par une décision du 8 mars 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21NT03621_20220509
9 mai 2022
Par une décision du 2 mars 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21NT03663_20220518
18 mai 2022
Si, compte tenu de la caducité de la décision de transfert attaquée, la France est l'Etat membre responsable de l'examen de la demande d'asile présentée par Mme N'Iaissa, la présente ordonnance n'implique
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