d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 de la préfète de la Mayenne portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

A B a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation du pays de destination

Caen d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 du préfet de l'Orne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Caen d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 du préfet du Calvados portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Par un arrêté du 28 avril 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination d'une mesure d'éloignement : 6.

l'arrêté du 17 février 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination