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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00237_20230223
23 février 2023
23 février 2023
du tourisme du Marin et la commune du Marin au paiement d'une somme de 191 812,82 euros TTC au titre des indemnités dues pour l'occupation sans droit ni titre, entre 2013 et 2018, du domaine public dont
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01796_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02020_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
La maire n'a pas donné suite à ces demandes. Mme C a bénéficié d'avancements d'échelons à l'ancienneté minimale, et en particulier le 1er février 2018, d'un avancement au 9ème échelon. 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02604_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il a bénéficié de plusieurs titres de séjour " saisonnier " dont le dernier était valable jusqu'au 21 avril 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00389_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Une décision implicite de rejet de cette demande est née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier, dont elle a demandé les motifs par un courrier du 14 octobre 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03298_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
interjette appel, donné acte de son désistement de sa demande tendant à l'annulation du même arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01348_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
. / Elle contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elle fait application. (…) ».
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01329_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 avril, 27 juin et 10 juillet 2023, Mme C..., représentée par Me Jean-Pierre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00615_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02940_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
La lettre du 17 septembre 2024, dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03316_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02893_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Son désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01179_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A a déclaré se désister des conclusions de sa requête Par une ordonnance n° 2406587 du 17 avril 2025, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Lyon a donné acte à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00872_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La lettre du 14 avril 2025, dont Mme A a accusé réception le 16 avril 2025, qui notifie le jugement attaqué mentionne, expressément et sans ambiguïté, que la requête d'appel doit être, à peine d'irrecevabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01040_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La lettre du 5 mai 2025, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01549_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La lettre du 16 juillet 2025, dont Mme C... a accusé réception le 16 juillet 2025 par l’application Télérecours citoyens, qui notifie l’ordonnance attaquée mentionne, expressément et sans ambiguïté, que
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01579_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La lettre du 24 juillet 2025, dont Mme C... a accusé réception le 24 juillet 2025 par l’application Télérecours citoyens, qui notifie l’ordonnance attaquée mentionne, expressément et sans ambiguïté, que
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01812_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La lettre du 30 juin 2025, dont Mme A... épouse C... a accusé réception le 1er juillet 2025 par l’application Télérecours citoyens, qui notifie l’ordonnance attaquée mentionne, expressément et sans ambiguïté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01893_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La lettre du 10 septembre 2025, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01962_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La lettre du 17 juillet 2025, dont Mme B... a accusé réception le 19 juillet 2025, qui notifie l’ordonnance attaquée mentionne, expressément et sans ambiguïté, que la requête d’appel doit être, à peine
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