A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°)

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme A, représentée par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 ; 2°) à titre principal

Par un jugement n° 2300070 du 23 janvier 2025, le tribunal administratif de la Martinique a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence de la somme de 14 172 euros et rejeté le surplus des conclusions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Soproma a demandé au tribunal administratif de la Martinique de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS de Distribution Martiniquaise a demandé au tribunal administratif de la Martinique de transmettre au Conseil d'Etat la question

à cet égard, sans incidence ; - ils justifient d’un pourcentage d’utilisation professionnelle de leur résidence principale de 59% ; - ils justifient du caractère professionnel de leur voyage en Martinique

En outre, il ressort d'un compte rendu médical du 21 mai 2021 de l'hôpital pédiatrique et de rééducation de Bullion, ainsi que d'un compte rendu du 18 septembre 2020 et d'une consultation du 27 août 2020

Par un jugement n°s 1800546-1900123-2000098 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Martinique a rejeté les requêtes n°s 1800546 et 1900123 et, s'agissant de la requête n° 2000098, a arrêté le

Par un jugement n°s 1800546-1900123-2000098 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Martinique a rejeté les requêtes n°s 1800546 et 1900123 et, s'agissant de la requête n° 2000098, a arrêté le

Il soutient que : - contrairement à ce qu’a estimé l’administration, les revenus tirés de la location du bien n° 1 situé au 829 chemin de Saint-Martin – Célony à Aix-en-Provence résultaient de l’exercice

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 janvier 2025 ; 2°)

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, la SAS Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Saint-Martin, conteste le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

L'affaire a été transmise au tribunal administratif de la Martinique en application du décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018.

B qui a alors indiqué demeurer à Saint-Martin-Bellevue. En outre, M.

annuler l’arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de l’Orne les a mis en demeure de régulariser le plan d’eau situé sur la parcelle cadastrée ZM n° 26 sur le territoire de la commune de Saint-Martin-l

arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de l’Orne l’a mise en demeure de régulariser le plan d’eau situé sur les parcelles cadastrées ZC n° 52 et n° 56 sur le territoire de la commune de Saint-Martin-l

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - et les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mme A B, militaire de carrière née le 24 mars 1964, a été affectée en Polynésie française en qualité de maître d'hôtel au sein du carré des officiers en zone Martine de Mururoa, du 21 juillet 1988 au 26

Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 18 juin 2023 et le 26 novembre 2024, sous le n° 23VE01386, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler