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la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01616_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions du 21 octobre 2022 par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01426_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00600_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir rappelé le rejet de la demande d'asile présentée par M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02611_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir rappelé les conditions d’entrée et de séjour en France de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02637_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02648_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02969_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00145_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir constaté l'irrégularité du maintien sur le territoire français de M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00207_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00508_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00978_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01151_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Par une décision du 12 août 2022, le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01196_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle a

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01281_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

A E C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 21 novembre 2023 par lesquelles le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02163_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté du 13 février 2024 que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02734_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

B A demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que l'arrêté du 5 septembre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02924_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C née B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03032_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01735_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

A C et Mme D C, née B, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 11 juin 2021 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur

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