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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02841_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
II- Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 10 novembre 2023 sous le n° 23BX02841, Mme A, représentée par Me Cazanave, relève appel du même jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00935_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
administratif de Bastia, en premier lieu, d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois et, en second
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00889_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Aux termes de l’article R. 312-18 du même code : « (…) Par dérogation au second alinéa de l’article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés contre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas (...) ».
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03682_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
allait percevoir en qualité d'assistante spécialisée au tribunal judiciaire de Bobigny, en lui laissant entendre implicitement à l'appui d'un courriel du 15 juillet 2015 puis explicitement, dans un second
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03530_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Un second titre a été émis pour le même montant le 24 juillet 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03620_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
En second lieu, il résulte de l'instruction que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02246_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
En second lieu, l'obligation de quitter le territoire français n'implique aucune séparation de la requérante avec son fils et rien ne fait obstacle à ce que celui-ci poursuive ses études dans son pays
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03451_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, ressortissant kosovar né le 28 octobre 2002, est entré en France pour la dernière fois le 19 mai 2023, selon ses déclarations.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02396_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
réalisée sur les territoires auxquels s'applique le présent chapitre sont indemnisées au titre de la solidarité nationale par l'office mentionné à l'article L. 1142-22 dans les conditions prévues à la seconde
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02973_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
territoriales ne sont pas réunies dès lors qu'elle n'a pas été avertie des conséquences de son abstention et n'a pas fait preuve d'une abstention persistante puisqu'elle a présidé le bureau de vote pour le second
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00472_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A C estimant que cette indemnité ne couvrait pas tous les désordres causés par ces travaux, notamment aux arbres situés en second rideau par rapport au chemin dans l'axe duquel la ligne a été enfouie,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01688_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A titre subsidiaire, l'association a demandé au tribunal de surseoir à statuer dans l'attente du jugement à intervenir sur son recours dirigé contre une seconde décision de refus du 14 novembre 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01288_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A aux autorités portugaises et, par un second arrêté du même jour, l'a assigné à résidence. Cette assignation à résidence a été renouvelée par un arrêté du 20 février 2024. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00206_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
de ce qu’elle ne justifie pas de la possession d’un visa de long séjour, il résulte de l’instruction que la préfète de l’Oise aurait pris la même décision si elle s’était fondée exclusivement sur le second
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00161_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D..., née le 5 août 2007, est atteinte du syndrome de Goldenhar, défaut de développement atteignant le premier et le second arcs branchiaux associé à des malformations touchant essentiellement l'appareil
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01717_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
En second lieu, il y a lieu d'écarter, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, le moyen tiré de ce que la procédure d'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02786_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
légal, eux-mêmes capitalisés à compter de la demande du 8 décembre 2020 ou, si par extraordinaire la Cour administrative d'appel de céans considérait cette demande irrégulière, à compter de la seconde
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03167_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un courrier du 28 décembre 2018, la société Gossip a adressé une seconde réclamation préalable, laquelle a été rejetée par une décision du 5 juillet 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03729_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B A, ressortissant algérien, né le 4 novembre 1966 et entré en France, selon ses déclarations, le 2 janvier 2002, a sollicité, le 20 avril 2021, la délivrance d'un certificat de résidence sur le fondement
Source officiellePage 51 sur 1750