CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE01138_20240222
22 février 2024
La société OGI soutient que c'est à tort que le tribunal administratif a fixé à 60% sa part de responsabilité dans l'absence de dispositif de recueil des eaux pluviales, à 40 % sa part de responsabilité
5ème Chambre
DCA_24PA00285_20240716
16 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Marjanovic a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00287_20250626
26 juin 2025
Il soutient que : - les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ont été signées par une autorité incompétente, en l'absence de précision suffisante
4ème chambre
DCA_24TL00865_20260416
16 avril 2026
En l’absence de réponse dans le délai imparti, MM.
2ème Chambre
DCA_21VE02981_20230707
7 juillet 2023
Les parties sont averties du jour et de l'heure auxquels la visite des lieux doit se faire. Il est dressé procès-verbal de l'opération.
4ème Chambre
DCA_21VE02876_20231017
17 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème Chambre
DCA_20NT02945_20231215
15 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne, - et les conclusions de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02409_20230425
25 avril 2023
Il n'est pas établi que le préfet de la Guadeloupe ou le sous-préfet n'aurait pas été absent ou empêché.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01610_20220415
15 avril 2022
Ce courrier informait le requérant qu'il serait réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête, faute de confirmation de sa part dans le délai qui lui était imparti. M.
9ème Chambre
DCA_23PA00778_20241213
13 décembre 2024
Par un jugement n° 2017116 du 3 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
1ère chambre
DCA_23TL02004_20241010
10 octobre 2024
Enfin, l'arrêté, qui rappelle la nationalité de l'appelant, relève l'absence de risques pour ce dernier en cas de retour dans son pays d'origine.
DCA_21VE01375_20230413
13 avril 2023
, que les dispositions de l'article 93 B du code général des impôts ne lui étaient pas applicables, ainsi que l'a relevé le tribunal, en l'absence d'option exercée en ce sens et, d'autre part, que l'application
3ème chambre
DCA_21PA03693_20220718
18 juillet 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00916_20260402
2 avril 2026
Ce délai court à l'égard de l'ensemble des parties à compter de cette communication. 3.
DCA_24TL00291_20251118
18 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
6ème chambre
DCA_23NT03514_20250401
1 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01323_20230420
20 avril 2023
l'utilisation d'un simple tiroir-caisse, l'absence de délivrance systématique des tickets de caisse aux clients mais uniquement sur demande de ces derniers, l'absence de conservation des doubles des tickets
7ème chambre
DCA_22PA00449_20220720
20 juillet 2022
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02821_20240513
13 mai 2024
, à des recettes non comptabilisées et, d'autre part, à des charges non admises en déduction. 9.
DCA_24NT01196_20250228
28 février 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que M.
Page 51 sur 2561