Par un arrêt n° 20DA01055 du 20 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de M.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le maire de Claye-Souilly sur cette demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le certificat d'urbanisme du 18 mai 2018 par lequel le maire d'Upaix a indiqué que le projet de construction d'une maison individuelle d'habitation

Toutes deux relèvent appel de ce jugement. 2.

Procédures devant la cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2021 et 10 mai 2023 sous le n° 21MA04515 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis sous

Dans ces conditions, et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur l’intérêt à agir de M.

Par un arrêt n° 18NC02363 du 23 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de Maître Gorrias, annulé le jugement du tribunal administratif du 28 juin 2018 et l'arrêté du préfet

W L, adjoint délégué au maire d'Abbeville.

A la suite du dépôt par l’expert de son pré-rapport le 9 mai 2019, le maire de Chatou a, par un arrêté n° 2019-0395 du 5 juin 2019, interdit la circulation des véhicules d’un poids supérieur à 3,5 tonnes

2021, du 4 juin 2021 et du 4 mai 2022, au motif qu'elles ne justifiaient pas d'un intérêt à agir. 2.

demandé au tribunal administratif de Caen : - sous le n° 1700375, d'annuler les titres de recettes exécutoires n°s 19620, 19621, 19622, 19623, 19624, 19625 et 19626 émis le 31 décembre 2016 par le maire

Par ordonnance du 17 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2022.

Le 7 mai 2021, M.

Par un jugement n° 2209617 du 30 mai 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Elle soutient que les requérants n'avaient pas intérêt à agir contre l'arrêté en litige et que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Le 26 mai 2021, la société B Solaire Services a informé le maire de la commune de Saint-François de sa décision de " réaliser " le bail emphytéotique et a sollicité sa régularisation par acte authentique

Les pièces nouvelles produites en appel sont des factures tendant à démontrer la contribution à l'entretien de l'enfant, une attestation de la mairie de Rouillac relative à une demande de renseignements

La commune de Noyelles-en-Chaussée relève appel de ce jugement en tant seulement qu’il rejette ses conclusions d’appel en garantie. Sur la mise hors de cause de M. B... : 7.

Sur les conclusions tendant au versement des intérêts moratoires : 10.

mai 2022 ainsi que l’arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le maire de Brumath a accordé à la SCCV Acacias un permis de construire modificatif.