La Cour nationale du droit d'asile a annulé cette décision le 2 mars 2022. M.

Il ressort du rapport de l'Office national des forêts adressé à la maire du Neubourg que la totalité des arbres formant un double alignement de l'allée du champ de bataille présentaient un état sanitaire

antérieure : Mme C B, représentée par Me Vocat, a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 12 avril 2023, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal administratif

) " est remplacée par " La cour administrative d'appel de Nantes (3ème chambre) ".

Par une ordonnance n° 2402916 du 13 novembre 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

En cas d'avis négatif, le promoteur peut saisir la Commission nationale d'aménagement commercial qui se prononce dans un délai d'un mois.

Terjan, le président de la première chambre du tribunal administratif de Bordeaux a entaché son ordonnance d'irrégularité.

décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que son recours est toujours pendant devant la cour nationale

et, dans l'hypothèse où la ministre estimerait que la classification de cette note et le refus de communication de tout ou partie de celle-ci seraient justifiés par le secret de la défense nationale,

C A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision, révélée par le courrier du 27 février 2020 de la présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés, par laquelle

B C et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Besançon.

Par ce même arrêt, la Cour nationale du droit d'asile a reconnu la qualité de réfugié à son épouse, Mme E, et ses deux enfants, D et B C. M.

et l'État membre a, par conséquent, adopté une décision judiciaire ou administrative de non-admission et d'interdiction de séjour conformément à son droit national et émis un signalement national aux

Par suite, les moyens tirés de ce que les décisions portant obligation de quitter le territoire national et fixant le pays de destination d'une mesure d'éloignement seraient entachées d'incompétence de

Sa demande d’asile a été rejetée par une décision du directeur général de l’Office français de la protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), le 6 septembre 2023, confirmée par la Cour nationale du droit

Cette demande a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en novembre 2017 puis par la Cour nationale du droit d'asile en avril 2021.

de podologie ; 2°) de rejeter les demandes présentées par l'Institut national de podologie devant le tribunal administratif de Melun ; 3°) de mettre à la charge de l'Institut national de podologie

Leur fils né le 1er février 2006 en Turquie est scolarisé sur le territoire national depuis l'année 2013.