Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement

Vu les autres pièces du dossier.

cet entretien et cette transcription ne lui a pas été communiquée, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 531-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - à l'issue

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; La présidente de la formation de jugement a dispensé

La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne, qui n’a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort d'une part, des pièces du dossier que pour refuser l'entrée en France à M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

C B, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) après avoir demandé à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) la communication de l'entier dossier médical de l'intéressé

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Pierre : 2.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Les pièces du dossier et les documents annexés doivent être numérotés. / A sa demande, une copie de tout ou partie de son dossier est communiqué à l'agent dans les conditions prévues par l'article 14 du

Toutefois, le projet de PLUi comportait une partie « les pièces constitutives du PLUi », qui présentait de manière didactique, avec des copies des premières de couverture de chacun des documents ou parties

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.