Sur les autres moyens soulevés : En ce qui concerne la régularité de l'avis de l'autorité environnementale : 7.

Par une délibération du 18 décembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes du Jovinien a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal.

Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022.

Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, où siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Psilakis, première conseillère, Mme Corvellec, première conseillère.

Sur la légalité de l’arrêté du 10 septembre 2019 : En ce qui concerne la légalité externe : 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.

Par un courrier, en date du 25 novembre 2025, adressé à son conseil par l’application Télérecours, la société Sedia a été invitée, compte tenu de l’état du dossier, à confirmer expressément le maintien

Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation

Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F. Goujon-FischerLe président, Signé : M.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ().

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ().

Simon, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 3 février 2023. La rapporteure, C. A Le président, S.

Troisièmement, si l’article 11 de la convention prévoit que deux représentants du conseil municipal sont membres du conseil d’administration de l’association, cette prévision dépourvue de toute autre précision

Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Gayrard, président, Mme Conesa-Terrade, première conseillère, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022. Le président - rapporteur, J.-P.

Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le rapporteur, P.

En ce qui concerne le risque incendie 6.

En ce qui concerne les moyens tirés d'erreurs manifestes d'appréciation : 9.

. / La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son consentement. ".

. / La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son consentement. ".