Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

A, ressortissant sénégalais né le 25 décembre 1963, est entré en France le 26 septembre 1998 selon ses déclarations et s'est vu pour la première fois délivrer un titre de séjour en 1999.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

de résidence algérien méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l’article 6-5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants

Par un jugement n° 2302776 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a donné acte du désistement d’office de Mme C... épouse B... de ses conclusions tendant à l’annulation de la décision de

Mme A C, ressortissante marocaine née le 11 mai 1989 à Témara (Maroc), s'est mariée dans son pays le 15 août 2017 avec M. B D, ressortissant français né le 21 mai 1963 à Ouled Ghanem (Maroc).

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2021 du tribunal administratif de Nantes

Par un jugement n° 2201163 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, M.

E, ressortissants albanais nés respectivement le 1er mai 1968 et le 4 mai 1968, sont entrés en France le 9 novembre 2013 avec leurs enfants alors mineurs.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mars 2023.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

B, ressortissant marocain né le 1er mai 1967 à Douar Ouled Harrou, qui a déclaré être entré en France en janvier 2008 muni d'un titre de séjour espagnol, a sollicité le 10 février 2020 son admission au

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Mme B, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1969 à Aknoul (Maroc), est entrée sur le territoire français le 10 août 2013 munie d'un visa C.