CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 713 résultats pour « débouté (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01829_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

En ce qui concerne les débours de la caisse du RSI de La Réunion : 15.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02510_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Le centre hospitalier de Dieppe a demandé par des conclusions reconventionnelles au tribunal administratif de Rouen de condamner solidairement, et à défaut in solidum, la société B Jonery Architectures

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00087_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-Vaucluse a demandé au tribunal de condamner ce même centre hospitalier à lui verser la somme de 76 115,23 euros au titre des débours exposés pour le compte de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00790_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société le Cinq à la requête de Montpellier Méditerranée Métropole : 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00479_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

d'Europe, devenue la SARL Kentsel, a commis des fautes qui engagent sa responsabilité délictuelle à son égard ; les remblais réalisés par cette société n'ont pas été effectués correctement, elle a méconnu non

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01614_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Il n'appartient pas au juge d'appel devant lequel l'appelant ne conteste pas la fin de non-recevoir opposée à ses conclusions par le juge de premier ressort de rechercher d'office si cette fin de non-recevoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21405_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un arrêté du 8 novembre 2019 une décision de non-opposition à travaux a été prise. Un arrêté portant régularisation de cette décision a été pris le 30 septembre 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02090_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A en 2016 a la mention " non valida per l'espatrio " soit " non valable pour les voyages en dehors de l'Italie ", 5. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02563_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

F..., agissant en leur nom propre ainsi qu’au nom de leurs enfants mineurs B... et C...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01485_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A avec intérêt au taux légal à compter de la date du 9 août 2021 ou si la Cour devait majorer le taux de perte de chance, à la condamnation de l'AP-HP à la rembourser de ses débours proportionnellement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03129_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Elle a été placée en congé de longue maladie non imputable au service du 2 janvier 2004 au 1er janvier 2006 en raison d'une affection qui ne lui permettait plus de travailler debout au soleil de façon

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00247_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

2023, et le 4 mars 2024, Mme B, représentée par Me Petit, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de débouter

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01892_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

B fait valoir que cet accord était valable, le juge aux affaires familiales ayant débouté son ex-compagne de sa demande, toutefois, en se bornant à produire cet accord il n'apporte pas la preuve qu'il

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00163_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03232_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la décision contestée serait entachée d'un défaut de motivation. 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03477_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

obligé à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé son pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou, à défaut

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02086_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

textes dont il fait application et notamment la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la nationalité de Mme D C, et relève que l'intéressée, qui a été déboutée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02056_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que sa compagne, également déboutée de sa demande d'asile, se maintient également irrégulièrement sur le territoire français, en dépit de l'obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00171_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge d'appel, non

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01172_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a informé de ce qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission

Source officielle

Page 51 sur 336

← PrécédentSuivant →