D'autre part, dans le cas où une faute de la victime a concouru, au moins en partie, à la réalisation du dommage, cette faute est opposable aux victimes par ricochet pour la réparation de leurs préjudices

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a demandé au tribunal de condamner le CHU de Bordeaux à lui verser la somme de 14 106,70 euros.

En outre, le tribunal a condamné le centre hospitalier de Lens à verser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, à laquelle G A était affilié, une somme de 110 321,97 euros en remboursement

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A B a demandé successivement au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, selon le cas, les ordres de recettes des 23 novembre

à intervenir commune à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille - Douai ; - dès lors que les conclusions de l'expertise réalisée devant la commission de conciliation et d'indemnisation et l'avis

La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn et de l'Aveyron n'a pas présenté d'observations.

Par le même jugement, le CHU de Nantes a été condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Finistère-Morbihan les sommes de 6 312,25 euros au titre de ses débours et de 1 066 euros

à intervenir opposable aux organismes sociaux appelés à la cause ; 5° réserver les dépens.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune d'Epagny Metz-Tessy au paiement d’une somme de 2 058,36 euros au titre

La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, régulièrement mise en cause, n'a pas produit.

Par suite, les requérantes ne sont pas fondées à mettre en cause la responsabilité de l'Etat au titre du défaut d'entretien normal d'un ouvrage public.

Un rejet lui a été opposé par une décision du 9 mai 2016.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la CCI de Corse à lui verser la somme de 23 106,32 euros au titre des débours

Le pourvoi dirigé contre cet arrêt a été rejeté par une décision de la Cour de cassation du 7 janvier 2020.

La requête et l’ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire et à la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Savoie, qui n’ont pas

Elle indique qu'elle agit pour le compte de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et que le montant de ses débours s'élève à 216 166,21 euros.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire et à la mutuelle générale de l'éducation nationale qui n'ont pas produit d'écritures dans le cadre de la présente instance

primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

Par un courrier enregistré le 20 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime a indiqué ne pas s'opposer à la demande d'expertise présentée par M. E et Mme F.

La décision attaquée a été signée, ainsi qu’il a été dit, par M. A...